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Avis d’enquête publique portant sur le permis d’aménager de l’éco quartier de la Guignardière.

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

portant sur le permis d’aménager de l’éco quartier de la Guignardière.

Demandeur : Commune de CHAMBRAY-LES-TOURSPermis d’aménager déposé le 10 mai 2016 sous le numéro PA 037050 1600001

Une enquête publique environnementale portant sur le projet d’éco quartier de la Guignardière dans le cadre de son permis d’aménager est prescrite du 16 août 2016 au 16 septembre 2016 soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.Ce projet en régie s’étend sur 226 499m² (22ha 64a 99ca). Le projet de la Guignardière est conçu autour d’un programme mixte. La fonction dominante est l’habitat, enrichie par un équipement public et des activités en pied d’immeubles. Le programme élaboré apporte les caractéristiques essentielles à la constitution d’un pôle de vie et de centralité relais entre les deux centres villes de Chambray-Lès-Tours et Joué-Lès-Tours.A cet effet, Monsieur François BEL, chercheur INRA en économie rurale en retraite, a été désigné par le Tribunal administratif, en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire, et Monsieur Georges LUQUET en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.
Le maire de la commune de CHAMBRAY-LES-TOURS est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation ou de refus concernant la demande de permis d’aménager dans le cadre du projet d’éco quartier de la Guignardière à l’issu de l’enquête et de la remise du rapport du commissaire enquêteur.L’avis de l’Autorité Environnementale (DREAL Centre-Val de Loire) consultée dans le cadre de l’évaluation environnementale de l’étude d’impact du lotissement « éco quartier de la Guignardière », en date du 27 juillet 2016, ainsi que les pièces du dossier de l’enquête publique du permis d’aménager dans le cadre du projet d’éco quartier de la Guignardière –comprenant l’étude d’impact et son résumé non technique, une notice de présentation, les différents avis recueillis dont celui de l’autorité environnementale et l’ensemble des pièces du permis d’aménager- seront à disposition du public, pendant cette période à la mairie de Chambray lès Tours – Service Urbanisme – Direction des Services Techniques Municipaux – 73 avenue de la République, aux heures d’ouverture du service : soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public au Service Urbanisme – Direction des Services Techniques, situé au 73.avenue de la République, les :

Mardi 16 août 2016 de 08h30 à 12h30

Mercredi 31 août 2016 de 08h30 à 12h

Vendredi 16 septembre 2016 de 14h à 17h30

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l’adresse de la Mairie (BP 246 – 37172 CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX), ou également les adresser par courriel, en mentionnant l’objet de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur à urbanisme@ville-chambray-les-tours.fr .Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie (Mairie de Chambray-lès Tours – Service Urbanisme – Direction des Services Techniques Municipaux – 73 avenue de la République-37172 CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX), dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Les pièces du dossier sont consultables sur le site internet de la Ville (rubrique « Toute l’actualité »)

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sont consultables gratuitement et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande.

Des informations relatives au permis d’aménager de l’éco quartier de la Guignardière peuvent être demandées auprès de la responsable du projet, Mme PHILIPPS BETTINA, Hôtel de ville; bphilipps@ville-chambray-les-tours.fr ou au 02 47 48 45 67 ; aux heures d’ouvertures du service soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

L’arrêté municipal n°2016/396/URB portant mise à enquête publique est affiché en Mairie et aux Services Techniques et consultable ici.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme de la Mairie de CHAMBRAY-LES-TOURS. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront, pendant cette période, consultables sur le site Internet de la commune

 

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