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Les autorisations de sortie du territoire désormais obligatoires

Suspendues en 2013 les autorisations de sorties du territoire pour les mineurs sont de nouveau obligatoires pour les enfants vivant en France et voyageant à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de leurs parents (ou responsable légal).

 

Préalablement au voyage les parents ou responsables légaux doivent donc remplir le formulaire CERFA 15646*01 (téléchargeable sur le site www.service-public.fr), joindre une photocopie de leur pièce d'identité et remettre l’ensemble de ces documents à leur enfant lors de son déplacement.

 

La nouvelle procédure ne nécessite plus de démarches en mairie, ni de signature du Maire. Toutefois le service état-civil de la mairie de Chambray-lès-Tours met à votre disposition des imprimés du formulaire sur simple demande et se tient à votre disposition pour tout renseignement.

 

Horaires d’ouverture du service état-civil :
Du lundi au vendredi : 8h30-17h
Nocturne le mardi jusqu’à 19h.

 

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