Chambray en images
Vous êtes dans : Accueil > Chambray interactif > Formulaires > URBANISME
URBANISME
Certificat d'urbanisme
- Formulaire de demande de certificat d'urbanisme (pdf - 199,83 ko)
- Fiche complementaire autres demandeurs (pdf - 140,17 ko)
- Note descriptive succincte du projet (pdf - 58,91 ko)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Formulaire de déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux (pdf - 141,75 ko)
- Fiche complémentaire autres demandeurs (pdf - 140,17 ko)
Déclaration d'ouverture de chantier
- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier (pdf - 128,09 ko)
- Fiche complémentaire autres demandeurs (pdf - 140,17 ko)
Déclaration préalable
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (pdf - 117,81 ko)
- Fiche complémentaire autres demandeurs (pdf - 140,17 ko)
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions (pdf - 68,34 ko)
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions (pdf - 92,94 ko)
- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable (pdf - 68,20 ko)
- Formulaire de déclaration préalable (pdf - 306,77 ko)
- Notice d'information (pdf - 93,95 ko)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle (particulier)
- Déclaration préalable à un lotissement non soumis à un permis d'aménager
Demande d'alignement
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Récépissé de dépôt d'une demande de modification d'un permis (pdf - 69,68 ko)
- Formulaire de demande de modification d'un permis délivré (pdf - 298,20 ko)
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes (pdf - 68,36 ko)
- Fiche complémentaire autres demandeurs (pdf - 140,17 ko)
Permis d'aménager
- Bordereau de dépôt des pièces jointes a une demande de permis d'aménager (pdf - 181,09 ko)
- Fiche complémentaire autres demandeurs (pdf - 140,17 ko)
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions (pdf - 68,34 ko)
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager (pdf - 70,37 ko)
- Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire (pdf - 310,43 ko)
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des demolitions (pdf - 94,49 ko)
- Notice d'information (pdf - 95,22 ko)
Permis de construire
- Bordereau de dépôt des pièces jointes a une demande de permis de construire (pdf - 170,53 ko)
- Fiche complémentaire autres demandeurs (pdf - 140,17 ko)
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions (pdf - 68,36 ko)
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des demolitions (pdf - 95,90 ko)
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager (pdf - 70,09 ko)
- Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire (pdf - 317,88 ko)
- Notice d'information (pdf - 96,58 ko)
Permis de construire : maison individuelle ou annexes
- Bordereau dépôt de pièces jointes (pdf - 157,10 ko)
- Fiche complémentaire autres demandeurs (pdf - 140,17 ko)
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes (pdf - 68,36 ko)
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions (pdf - 125,51 ko)
- Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (pdf - 99,78 ko)
- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (pdf - 306,82 ko)
- Notice d'information (pdf - 127,94 ko)
Transfert d'un permis délivré en cours de validité
- Formulaire de demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité (pdf - 129,14 ko)
- Fiche complémentaire autres demandeurs (pdf - 140,17 ko)
- Récépissé de dépôt d'une demande de transfert d'un permis delivré (pdf - 62,68 ko)
