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URBANISME

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Autres documents :

Demande d'alignement

• Imprimé demande d'alignement (pdf - 42,07 ko)

Transfert d'un permis délivré en cours de validité

• Formulaire de demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité (pdf - 129,14 ko)
• Fiche complémentaire autres demandeurs (pdf - 140,17 ko)
• Récépissé de dépôt d'une demande de transfert d'un permis delivré (pdf - 62,68 ko)

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