La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer leurs développements de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.
Pourquoi développer les Energies Renouvelables ?
- La lutte contre le changement climatique : par rapport à la combustion des énergies fossiles, les énergies renouvelables sont des énergies décarbonées ou faiblement carbonées qui émettent peu de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique
- La souveraineté énergétique : les énergies renouvelables réduisent les importations d’énergies fossiles, contribuant ainsi à l’indépendance énergétique des territoires et de la France
- La création d’emplois locaux non délocalisables, autour de l’accompagnement, la conception, la construction, le suivi et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables
- Les retombées financières pour la commune : Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER), retour sur investissement issu de société de projet, loyers en cas de mise à disposition de toiture ou de foncier par une collectivité, réduction des factures d’électricité dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie.
- L’atteinte des objectifs énergétiques européens et nationaux (Paquet européen Fit-for-55, Programmation pluriannuelle de l’énergie)
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Une ZAEnR est une zone favorable à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable, en raison de l’existence d’un potentiel de production sur la zone en question.
Une ZAEnR est définie pour chacune des 7 catégories de sources et de types d’installation de production d’EnR :
- Éolien
- Solaire photovoltaïque
- Solaire thermique
- Hydroélectricité
- Géothermie
- Biogaz
- Biomasse
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
LANCEMENT DE LA CONCERTATION AUPRÈS DES HABITANTS :
- Du 8 mars au 21 mars 2024 : une concertation est organisée sur le projet de définition de zones d’accélération des énergies renouvelables pour la commune.
- Tous les habitants sont invités à participer et à formuler des remarques si besoin
Pour donner votre avis, la commune met à votre disposition du 8 mars au 21 mars :
- Un registre consultable en mairie, aux services techniques (aux heures d’ouverture de la mairie)
- Un formulaire en ligne ICI
À l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024.
La ville de Chambray-lès-Tours propose de développer ces zones d’accélération des énergies renouvelables de la façon suivante :
