Le décret du 10 juillet marque une nouvelle étape dans le déconfinement national.
De nouvelles réglementations encadrent notamment les rassemblements.Ainsi les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un espace public (parc public, etc) sont autorisés s’ils sont organisés de manière à faire respecter la distanciation sociale et les gestes-barrières. Afin de vérifier ces conditions, ces événements doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Préfecture :
- Comment effectuer la déclaration ?
Il suffit de remplir le formulaire dédié et de l’adresser par mail à la Préfecture (pour l’arrondissement de Tours).
Le formulaire est aussi disponible sur le site internet de la Préfecture d’Indre-et-Loire - Qui doit remplir cette déclaration ?
Tout organisateur d’événement sur la voie publique ou dans un espace public (parc, salle communale, etc).
• Quand remplir cette déclaration ?
Au minimum 3 jours francs avant l’événement.
• Cette déclaration s’ajoutent-elles aux existantes ?
Oui, ainsi si une manifestation revendicative sur la voie publique est déclarée en mairie, l’organisateur doit aussi remplir le formulaire cité et l’adresser à la Préfecture afin d’indiquer les mesures sanitaires mises en œuvre.
• Quel est le pouvoir du préfet ?
Si la déclaration n’est pas faite ou n’est pas suffisamment exhaustive, le préfet peut interdire la tenue de l’événement par arrêté préfectoral.
• Quelles sont les exceptions ?
Les seuls événements de plus de dix personnes qui n’ont pas à faire l’objet de cette déclaration sont : les rassemblements ou réunions à caractère professionnel, les cérémonies funéraires, les événements se tenant dans des établissements recevant du public (ERP) dans lequel l’accueil du public est autorisé, les visites guidées organisées dans les musées et châteaux.
Les événements de plus de 5000 personnes restent interdits jusqu’au 31 août.