Le livret de famille est établi et remis par l’officier d’état civil :
- Aux époux, lors de la célébration du mariage,
- Aux parents, lors de la naissance du premier enfant
Dans quels cas peut-on faire une demande de duplicata ?
- Perte, vol ou destruction (fournir la déclaration de vol)
- Séparation, divorce (fournir le jugement)
- Modification d’état civil (fournir la copie intégrale de l’acte d’état civil concerné) Le livret de famille est un document officiel, vous devez le faire mettre à jour à chaque changement de situation (modification d’état civil, reconnaissance, divorce) et lors du décès d’un des parents ou d’un enfant mineur.
Téléchargez le formulaire de demande de livret de famille : Demande de livret de famille
Qui peut effectuer la demande ?
L’un ou les titulaires du livret de famille.
Le livret de famille est précieux, en cas de décès des titulaires du livret de famille, les enfants ne peuvent plus obtenir la délivrance d’un autre livret.
Où s’adresser ?
A votre mairie de votre domicile (fournir un justificatif de domicile)
Où s’adresser ?
A la mairie de votre domicile
Suppression de la certification conforme
(Décret n°2001-889 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions règlementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives)
Depuis ce décret, les administrations publiques ont l’interdiction d’exiger la certification conforme à l’original des photocopies de documents délivrés par l’une d’entre elles.
Toutefois, la certification conforme peut concerner les demandes émanant de l’étranger : fournir impérativement la demande de l’autorité étrangère, un justificatif de domicile et présenter les copies à certifier ainsi que les documents originaux.
Qu’est-ce qu’une légalisation de signature ?
C’est une formalité qui permet d’attester la certification matérielle de la signature faite devant l’officier d’état civil de votre domicile ou un Notaire.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Courrier demandant la légalisation (Organisme ou administration française ou étrangère)
Le certificat de vie est utilisé principalement à la demande d’une administration étrangère afin de permettre la continuité du versement d’une pension.
Où s’adresser ?
A la mairie de votre domicile
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Document relatif à la demande
Où s’adresser ?
A la mairie de votre domicile
Liste des pièces à fournir
- Un justificatif d’identité
- Document prouvant la capacité du logement à accueillir la ou les personnes étrangères c’est-à-dire : tout document justifiant de la surface habitable (taxe foncière, taxe d’habitation, bail de location, titre de propriété)
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone)
- Justificatifs de ressources (3 derniers bulletins de salaire et avis d’imposition)
- Un timbre fiscal dématérialisé de 30€ (sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou en tabac-presse)
Où s’adresser ?
Chez un Notaire