Elections : comment voter
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année. Les années avec scrutin elles sont prises en compte jusqu’au 6ème vendredi précédant la date du vote.
N’hésitez pas à faire votre démarche en ligne !
Tout changement d’adresse dans la commune doit impérativement être signalé au service Élections.
Prochain scrutin Dimanche 9 juin 2024 : Election des représentants au Parlement européen
Qui peut voter ?
Pour voter, il faut :
- avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
- être Français. Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes,
- jouir de ses droits civils et politiques,
- être inscrit sur les listes électorales.
Suis-je inscrit(e) sur les listes électorales ? Dans quel bureau de vote ?
Dès maintenant, vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales, via le site de service-public.
Attention : bien renseigner tous vos prénoms, sinon le logiciel ne vous trouvera pas.
Si vous avez une carte d’électeur, votre bureau de vote est indiqué dessus.
En cas de changement d’adresse
Si vous avez changé d’adresse au sein de la même commune depuis les dernières élections, vous devez également procéder à une inscription comme précisé dans le paragraphe ci-dessous « Où et comment s’inscrire ? ».
Où et comment s’inscrire ?
- Soit en ligne sur service-public.fr Attention, cette démarche est gratuite. N’utilisez aucun autre site privé et payant non officiel,
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription (imprimé CERFA à télécharger) et les pièces justificatives.
- Soit à l’accueil général de la mairie
Attention ! toute demande d’inscription effectuée par courriel est irrecevable
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou abonnement internet (attention, les factures de téléphone portable ne sont pas recevables)
Plus de précisions sur le site Service Public.fr.
Cas particuliers
Si vous venez d’avoir 18 ans :
Les jeunes français qui se sont fait recenser à 16 ans (Recensement citoyen) à Chambray-Lès-Tours sont inscrits d’office sur les listes électorales.
Vous devez seulement vous inscrire sur les listes électorales :
- si vous avez procédé à votre recensement tardivement,
- si vous avez déménagé depuis celui-ci.
Vais-je recevoir une nouvelle carte d’électeur ?
Vous recevrez une carte électorale à votre domicile par voie postale avant le prochain scrutin si :
- vous avez effectué une demande d’inscription ou de changement de situation (adresse, état-civil) sur les listes électorales depuis les dernières élections,
- vous avez été inscrit d’office (jeune majeur ou personnes venant d’obtenir la nationalité française).
Pour les jeunes majeurs, la carte électorale peut vous être remise lorsqu’une cérémonie de citoyenneté est organisée.
Si votre carte n’a pu vous être remise par pli postal, elle sera tenue à votre disposition le jour du scrutin dans votre bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
La carte électorale vous permet de connaître l’adresse et le n° de votre bureau de vote ainsi que votre n° d’électeur. Elle n’est pas obligatoire pour voter, seule une pièce d’identité est exigée à l’entrée du bureau de vote. Il n’est pas délivré de duplicata de carte électorale.
Si votre carte électorale comporte des erreurs, un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr pour formuler votre demande de correction en ligne.
Français établis hors de France
Attention : Il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur la liste électorale d’une commune et sur une liste électorale consulaire.
Comment sont contrôlées les listes électorales ?
Une commission de contrôle, chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales, est mise en place dans chaque commune, composée de membres du Conseil Municipal. Elle se réunit au minimum une fois par an et avant chaque élection. https://www.ville-chambray-les-tours.fr/wp-content/uploads/2023/12/Tableau-membre-commission-controle.pdf
Ses réunions sont publiques.
Pour 2023, la commission de contrôle des listes électorales se réunit le lundi 18 décembre 2023 à 11 h 00 – salle du Conseil Municipal (voir convocation dans documents associés)
Voter par procuration
La demande doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de traitement par la mairie, qui doit avoir reçu la procuration au plus tard la veille du scrutin.
Comment effectuer la démarcheDepuis le 6 avril 2021, vous avez la possibilité d’établir une procuration depuis votre ordinateur ou smartphone via une télé-procédure. La demande de procuration s’effectue en plusieurs étapes :
-
vous réalisez votre demande sur le site www.maprocuration.gouv.fr et vous vous authentifiez via FranceConnect ;
-
vous indiquez la commune dans laquelle vous êtes inscrit, l’identité de la personne en charge de voter à votre place (obligatoirement inscrite dans la même commune que vous) et si vous lui donnez procuration uniquement pour la prochaine élection ou bien pour une période donnée ;
-
un numéro de dossier vous sera attribué, que vous devrez présenter, avec votre pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie afin de faire vérifier votre identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire ;
-
votre demande sera ensuite immédiatement transférée vers votre commune d’inscription qui vérifiera si tout est conforme et vous adressera un mail de confirmation.
La télé-procédure n’est pas obligatoire. Il est toujours possible de pré-remplir l’imprimé en ligne et imprimer sa demande de vote par procuration.
L’électeur qui souhaite donner procuration (le mandant) doit se présenter personnellement :
-
à la gendarmerie, au commissariat de police ou au Tribunal judiciaire du lieu de sa résidence ou de son lieu de travail,
-
si domicilié à l’étranger : à l’ambassade ou au consulat de France,
-
en cas d’impossibilité pour le mandant de se déplacer il doit contacter la gendarmerie afin qu’un officier se déplace pour enregistrer la procuration,
Il doit :
-
Justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire),
-
compléter un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénoms, adresse, date de naissance).
Le mandataire (la personne qui votera) doit :
-
Être inscrit sur les listes électorales
-
le jour du scrutin, se présenter, muni de sa propre pièce d’identité, dans le bureau de vote du mandant et voter en son nom.
Le jour de vote
-
Les bureaux sont ouverts de 8h à 18h,
-
il faut une pièce d’identité comportant une photographie et en cours de validité (carte Vitale, permis de conduire, carte d’invalidité, permis de chasser…). La carte nationale d’identité et le passeport peuvent être périmés depuis moins de 5 ans,
-
la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter, mais elle permet à l’électeur de connaître son lieu de vote,
-
en période de pandémie il est recommandé à l’électeur de venir avec son stylo (à encre noire pour le 1er tour de scrutin et encre bleue pour le second tour de scrutin).
Consultation des résultats
Les résultats des élections sont consultables sur le site de la ville dans la rubrique Actualités
