Mise à jour 13 novembre 2020
En raison du contexte sanitaire et pour vous accueillir dans les meilleures conditions, le service état-civil vous recommande de prendre rendez-vous, aux horaires d’ouverture au public, pour réaliser vos démarches administratives (déclarations de naissance, reconnaissance anticipée, déclarations de décès, dépôt de demande de mariage, pacs, légalisation de signature, certificat de vie, recensement militaire et de titres d’identité).
Pour la délivrance des actes d’état-civil, vous pouvez adresser votre demande accompagnée de la copie de votre pièce d’identité (CNI, Passeport ou permis de conduire), par courrier à l’adresse postale suivante : Mairie de Chambray-lès-Tours – BP 246 – 37172 Chambray-lès-Tours Cedex ou exceptionnellement par mail à l’adresse suivante : etatcivil@ville-chambray-les-tours.fr.
Pour toutes autres demandes ou renseignements, vous pouvez contacter le service au 02 47 48 45 32.
Mariage
Le mariage peut être célébré dans la mairie de résidence de l’un des futurs époux, mais également dans la commune du domicile d’un de leurs parents.
Contactez le service état-civil pour formaliser votre demande.
PACS
Le pacte civil de solidarité est un contrat organisant la vie commune de deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent.
A la différence d’un mariage qui est un acte d’état civil, il s’agit d’un contrat passé sous seing privé, appelé aussi convention.
Où vous adresser ?
Depuis le 1er novembre 2017 (Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle), vous pouvez vous adresser soit au Notaire de votre choix, soit au service état-civil de la mairie dans laquelle vous allez fixer votre résidence commune.
Si vous choisissez de faire votre démarche à la mairie de Chambray-lès-Tours (ville de votre domicile commun) vous pouvez :
- Soit déposer votre demande en ligne (lien vers logiciel LOGITUD)
- Soit déposer votre dossier complet au service état civil :
Téléchargez la Déclaration conjointe de PACS – CERFA n°15725-02 : cerfa_15725_02 Déclaration conjointe d’un PACS
Téléchargez la Convention type PACS – CERFA n°15726-02 : cerfa_15726_02 Convention type de PACS
Après vérification de votre dossier, nous vous proposerons un rendez-vous dans les meilleurs délais pour l’enregistrement et signature de votre convention.
Parrainage civil
Le parrainage civil est un engagement symbolique et moral devant le Maire. Vous devez vous renseigner directement auprès du service état-civil de la mairie de votre domicile pour convenir d’une date de célébration.
