Lorsque vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous parait disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser au conciliateur de justice.
C’est un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace de venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable.
Qui est le conciliateur ?
Le conciliateur de justice est un bénévole assermenté, nommé par le premier président de la cour d’appel, qui facilite le règlement à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers et présente donc toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.
Le juge saisi d’un litige peut également désigner un conciliateur avec votre accord et celui de votre adversaire afin de trouver une solution amiable.
Ses compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires parmi lesquelles :
- Problème de mitoyenneté,
- Conflit entre propriétaire et locataire,
- Conflit opposant un consommateur à un professionnel,
- Problème de copropriété,
- Querelle de voisinage ou de famille,
- Désaccord entre fournisseur et client,
- Difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent,
- Contestation d’une facture, etc…
Il ne peut en revanche pas intervenir dans :
- Les affaires d’état des personnes (état-civil),
- Les conflits entre personnes privées et l’administration (contactez le médiateur de la République),
- Le domaine du droit de la famille (divorce, reconnaissance d’enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale),
- Les procédures pénales