Démarches et rendez-vous

Le service urbanisme de la Ville est en charge des questions d’ordre réglementaire, des plans prévisionnels (POS, PLU, ZAC), de la numérotation de voiries et du développement économique.

Déposer en ligne votre dossier d’urbanisme

Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens en date de 2013, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016. En matière d’urbanisme, ce délai a été reporté au 1er janvier 2022. A partir de cette date, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) devront être déposées sous forme numérique au service Urbanisme de la Ville de Chambray-lès-Tours. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.

La Ville de Chambray-lès-Tours a souhaité anticiper la démarche de dématérialisation des demandes d’autorisations du droit des sols et pourra très prochainement réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Un message d’information sera diffusé à cet effet, à la mise en ligne du guichet numérique !

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

Vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Selon l’importance des travaux, il convient de déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Pour télécharger et renseigner le formulaire cerfa qui s’applique et pour appréhender les différentes caractéristiques de chacune de ces demandes d’autorisations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Accéder au cadastre

Vous souhaitez consulter le cadastre de Chambray-lès-Tours et télécharger un extrait cadastral à joindre à votre demande d’autorisation ? Cliquez sur ce lien : cadastre.gouv.fr (accès gratuit).

Vous pouvez imprimer un plan de situation ou un plan de masse depuis l’onglet « Imprimer » : cliquez sur Paramétrer l’impression en mode « outils avancés » et sélectionnez Plan de situation ou Extrait de plan (Plan de masse).  Choisissez une échelle adéquate puis cliquez sur « Aperçu et édition » et imprimez le document.

Accéder au Geoportail de l’Urbanisme

Vous souhaitez consulter le site géo-portail et disposer de nombreuses données : photo arienne, parcelles, cartes IGN, carte forestière, routes, risques naturels… ? En vous rendant sur le site du géoportail de l’urbanisme vous pouvez consulter une carte interactive du PLU de Chambray-lès-Tours et de la réglementation d’urbanisme qui s’y applique ! Le Géoportail est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État. Si vous souhaitez consulter des règlements d’urbanisme, vous pouvez accéder aux documents d’urbanisme en recherchant le lieu (adresse, nom de la ville) ou par l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent. Cliquez sur ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Tableau des dossiers en cours d’instruction

Vous souhaitez consulter la liste des dossiers actuellement en cours d’instruction dans notre service ? Cliquez sur le document suivant (celui-ci est réactualisé de manière hebdomadaire) : dossiers en cours d’instruction 26 10 2018

Données de territoire utiles

Installations classées, liste des lotissements…

  • Liste des Installations Classées pour le Protection de l’Environnement ICPE:

Une ICPE est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

liste ICPE CLT

  • Liste des lotissements de moins de 10 ans :

Liste des lotissements de moins de 10 ans

 

 

 

 

 

 

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