INFORMATION : Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est indisponible pour le moment en raison d’un changement de logiciel et de reprise des données avec Tours Métropole Val de Loire (TMVL).
Les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) devront être déposées sous format papier au service Urbanisme de la Ville de Chambray-lès-Tours ou envoyées par voie postale en mairie de Chambray-lès-Tours.
Permis de construire, d’aménager, ravalement, extension, transformation d’un garage, pose d’une clôture… Pour la réalisation de vos travaux il est nécessaire de faire au préalable une demande d’autorisation auprès du service urbanisme de la Ville. Depuis le 1er janvier 2022 ces démarches sont simplifiées avec la possibilité de les effectuer en ligne via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : https://gnau15.operis.fr/chambraylestours/gnau
Ce service gratuit permet un dépôt dématérialisé de votre dossier, que vous soyez particulier ou professionnel.
Les autorisations d’urbanisme concernées sont :
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Certificat d’Urbanisme d’information (CUa)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
- Permis d’Aménager (PA)
- Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)
- Permis de Démolir (PD)
- Identifiez-vous
via un identifiant France Connect si vous en possédez un (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…) sinon via un identifiant que vous créez directement. Il vous permettra d’assurer le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme. - Déposez votre dossier dématérialisé
Vous devrez saisir le Cerfa correspondant, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes au format PDF ou compressez sous zip/rar. Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants,
incohérents ou insuffisamment documentés. - Après le dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera
sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 037050 21000XX) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires ! Le traitement de la demande se fait ensuite uniquement via les outils informatiques. Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté·e en temps réel de l’évolution de votre demande : complétude, majoration de délai, décision, etc. Par ailleurs, si vous déposez un dossier au format numérique et qu’il est incomplet, il vous suffira de le compléter en ligne, sur le GNAU. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme de la Ville qui vous guidera sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des comptes
réservés aux professionnels.
À Noter: le dépôt de vos documents au format papier, en rendez-vous physique reste toujours possible, en Mairie. Pour cela prenez contact avec le service urbanisme au 02 47 48 45 55 ou par mail : gnau@ville-chambrayles-tours.fr
