Le Conseil Constitutionnel, par sa décision n°2022-197 du 27 avril 2022 portant proclamation des résultats de l’élection du Président de la République, a invalidé les résultats du bureau de vote n°1 de Chambray-lès-Tours au motif que le « procès-verbal des opérations de vote n’était pas tenu à la disposition des électeurs (…) et que cette irrégularité s’est poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué ».
Si les décisions du Conseil constitutionnel ne sont pas susceptibles de recours, le Maire, Christian Gatard a souhaité porter à la connaissance du Président du Conseil constitutionnel la contestation de cette décision au regard du fait qu’elle repose sur des faits inexacts et qu’elle porte grief aux votants de ce bureau de vote ainsi qu’à la commune.
En effet, le procès-verbal était bien disponible auprès du Président, comme dans tous les autres bureaux de la commune et le Président du bureau n’a pas refusé de fournir le document à signer au représentant du conseil constitutionnel. Il ne s’est en aucune manière opposé à la signature du procès-verbal. La réalité des faits est que le délégué est parti sans rien dire après avoir accepté de patienter.