Il sera procédé sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’au siège de Tours Métropole Val de Loire, à une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire le nouvel hôpital Trousseau et le nouvel hôpital Clocheville sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’à la demande d’autorisation environnementale unique (suivant arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/22-03 en date du 21 janvier 2022).
Monsieur Michel VERNAY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener l’enquête publique.
Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du jeudi 10 février 2022 à 9 heures au lundi 14 mars 2022 à 17 heures, aux jours et heures d’ouverture au public des mairies et établissements publics concernés.
Les jours et heures d’ouverture à la mairie de Chambray-lès-Tours sont : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h00 et le mardi de 8h30 à 19h00.
Ce dossier est consultable à partir de jeudi 10 février sur ce site et sur le site internet des services de l’État dans le département d’Indre-et-Loire. https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours
Pendant toute la durée de l’enquête, des registres déposés dans les mairies de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, et au siège de Tours Métropole Val de Loire, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.
Celles-ci pourront également être adressées par écrit aux mairies et établissements publics concernés, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.
Pour la mairie de Chambray-lès-Tours, les courriers sont à envoyer à : Mairie de Chambray-lès-Tours, Monsieur Michel VERNAY, commissaire-enquêteur, 7 rue de la Mairie, BP 246, 37172 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX.
En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-pc-ae-chru@indre-et-loire.gouv.fr
Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- le jeudi 10 février 2022 de 9 H à 12 H à la mairie de Chambray-lès-Tours
- le jeudi 10 février 2022 de 14 H à 17 H à la mairie de Saint-Avertin
- le lundi 21 février 2022 de 14 H à 17 H au CHU – Hôpital Trousseau (Chambray-lès-Tours)
- le lundi 14 mars 2022 de 14 H à 17 H à la mairie de Chambray-lès-Tours
Le dossier d’enquête publique comprend une étude d’impact et un avis de l’autorité environnementale.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Ivy MOUCHEL, Directeur des services techniques et du patrimoine pour le CHU de Tours – mél : enquetepublique@chu-tours.fr – adresse postale : Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (Tours) – 37 044 TOURS cedex 9.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et dans les mairies de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’au siège de Tours Métropole Val de Loire, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
DOCUMENTS :
ARRÊTÉ n° SAIPP/BE/22-03 du 21 janvier 2022 portant ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande de permis de construire le nouvel hôpital Trousseau (dit « NHT ») et le nouvel hôpital Clocheville (dit « NHC ») sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin et la demande d’autorisation environnementale unique
ARRÊTÉ n° SAIPP/BE/22-04 du 27 janvier 2022 modifiant l’arrêté n° SAIPP/BE/22-03 du 21 janvier 2022 portant ouverture de l’enquête publique
DOSSIER :
Permis de construire :
> PC_ANNEXES – format : ZIP 
– 7,12 Mb
> PC_FORMULAIRE ET LISTE DES PIECES – format : ZIP – 3,97 Mb
> PC1_PLAN DE SITUATION DU TERRAIN – format : ZIP – 2,95 Mb
> PC2_PLAN DE MASSE – format : ZIP – 49,18 Mb
> PC3_PLANS EN COUPE DU TERRAIN – format : ZIP – 3,89 Mb
> PC4_NOTICE DESCRIPTIVE – format : ZIP – 6,56 Mb
> PC5_PLAN DES FACADES ET TOITURES – format : ZIP – 27,57 Mb
> PC6_INSERTION DU PROJET DE CONSTRUCTION DANS SON ENVIRONNEMENT – format : ZIP – 22,10 Mb
> PC7_PHOTOGRAPHIES TERRAIN ENVIRONNEMENT PROCHE– format : ZIP – 3,19 Mb
> PC8_PHOTOGRAPHIES TERRAIN ENVIRONNEMENT LOINTAIN – format : ZIP – 0,88 Mb
> PC11_ETUDE D’IMPACT-1– format : ZIP – 44,88 Mb
> PC11_ETUDE D’IMPACT-2 – format : ZIP – 8,34 Mb
> PC12_ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DES RISQUES PARASISMIQUES – format : ZIP – 0,69 Mb
> PC16_ETUDE SECURITE PUBLIQUE – format : ZIP – 12,38 Mb
> PC16-1_REGLEMENTATION THERMIQUE – format : ZIP – 2,85 Mb
> PC24_DEMANDE DEFRICHEMENT – format : ZIP – 1,52 Mb
> PC25_JUSTIFICATIF ICPE – format : ZIP – 1,00 Mb
> PC26_JUSTIFICATIF PERMIS DEMOLIR – format : ZIP – 4,12 Mb
> PC39_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES D’ACCESSIBILITE ERP – 1 – format : ZIP – 15,70 Mb
> PC39_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES D’ACCESSIBILITE ERP – 3 – format : ZIP – 33,00 Mb
> PC39_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES D’ACCESSIBILITE ERP – 4 – format : ZIP – 25,25 Mb
> PC40_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE INCENDIE ERP – 1 – format : ZIP – 22,72 Mb
> PC40_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE INCENDIE ERP – 2 – format : ZIP – 22,72 Mb
> PC40_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE INCENDIE ERP – 2.5 – format : ZIP – 50,10 Mb
> PC40_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE INCENDIE ERP – 3 – format : ZIP – 40,55 Mb
> PC40_DOSSIER DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE INCENDIE ERP – 4 – format : ZIP – 30,27 Mb
> PC39 PC40_DOSSIER SPECIFIQUE ERP – format : ZIP – 2,18 Mb
> Compléments d’infos – format : ZIP – 33,09 Mb
> TPB_PC_39_NO_AIAA_PMR_xxx_xx_A_NotAccessibilite2 – format : PDF 
– 3,93 Mb
Autorisation environnementale unique :