La modification n°3 du PLU a été prescrite par délibération métropolitaine du 23 septembre 2019.
Conformément à l’arrêté métropolitain n°A2022/64 du 18 juillet 2022, l’enquête publique s’est déroulée du lundi 22 août jusqu’au mercredi 21 septembre 2022.
Les rapports, avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont disponibles en ligne pendant un an à compter de la date de fin d’enquête publique (soit jusqu’au 21 septembre 2023).
Enq Pub Modif 3 PLU_Partie I_Rapport
Enq Pub Modif 3 PLU_Partie II_Avis et conclusions