Tours Métropole Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 17 décembre 2018, afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur.
Les dispositions réglementaires du code de l’environnement fixent les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes visibles, aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur, à l’entretien et, pour la publicité lumineuse, aux économies d’énergie et à la prévention des nuisances lumineuses. Elles constituent le Règlement National de Publicité. Les règles nationales concernant la publicité extérieure, peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un Règlement Local de Publicité (RLP). En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, Tours Métropole Val-de-Loire, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ce document permettra d’adapter la réglementation de la publicité extérieure aux spécificités du territoire métropolitain composé de 22 communes. Il devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère du territoire, bénéficiant de nombreux atouts paysagers et patrimoniaux qui participent à sa renommée, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des nombreux commerces et entreprises installés sur le territoire.
A ce titre, il constitue un outil réglementaire nécessaire et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique du territoire de Tours Métropole Val de Loire.
Les objectifs de la concertation :
- donner l’accès à l’information tout au long de la procédure, conformément à la réglementation en vigueur,
- sensibiliser la population aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur,
- favoriser l’appropriation du projet par l’ensemble des acteurs.
Les modalités de la concertation :
- Un dossier de présentation du projet de RLPI, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, est disponible sur le site de la Métropole,mis à disposition du public au siège de la Métropole (60 avenue Marcel-Dassault à Tours) ainsi que dans chacune des mairies* des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le public est invité à s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation :
- sur registre mis à disposition dans les lieux de consultation *
- Par courrier postal à l’adresse : Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire / Concertation sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal
60 avenue Marcel Dassault – CS 3065137206 Tours CEDEX 3 - Par courrier électronique à l’adresse suivante : rlpiconcertation@tours-metropole.fr
* Le registre est à la disposition du public à l’accueil principal de la Mairie de Chambray-lès-Tours du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le mardi jusqu’à 19h.