Tours Métropole Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 17 décembre 2018, afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur. Dans ce cadre, une enquête publique est en cours, et se déroule du 22 mars 2022 à 9h au 21 avril 2022 à 12h.
Un dossier contenant l’ensemble des pièces constituant le projet de RLPi est mis à disposition du public au sein de la mairie de Chambray-lès-Tours et des 21 autres communes de Tours Métropole Val de Loire, ainsi qu’à l’Hôtel communautaire, 60 Av. Marcel Dassault, 37206 Tours. Un registre de concertation permet aux personnes intéressées d’y laisser leurs remarques et observations.
Plus d’information sur le site de Tours Métropole Val de Loire : www.tours-metropole.fr/RLPI
Documents téléchargeables :
- Arrêté sur l’organisation de l’enquête publique du projet d’élaboration du Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Tours Métropole Val de Loire
- Avis d’enquête publique – Elaboration du Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de Tours Métropole Val de Loire
- La délibération du 8 novembre 2021
- Calendrier du RLPI
- Dossier d’enquête publique
Avis reçus :
Ces éléments sont également disponibles sur le site internet de TMVL à l’adresse suivante : Règlement Local de Publicité intercommunal