Carte nationale d’identité – Passeport

Les remises de titres d’identité s’effectuent uniquement sur rendez-vous.

Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, vous pouvez contacter le service au 02-47-48-45-32  pour convenir d’une date de retrait dans un délai de trois mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service par mail à l’adresse suivante : etatcivil@ville-chambray-les-tours.fr ou par téléphone au 02 47 48 45 32 aux horaires d’ouverture de la Mairie.


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Demande de Carte nationale d’identité et/ou de Passeport

Actuellement 23 communes d’Indre-et-Loire sont équipées d’une station pour établir les titres d’identité, dont celle de Chambray-lès-Tours.

Carte nationale d’identité

  • Majeur : 15 ans
  • Mineur : 10 ans

Passeport

  • Majeur : 10 ans
  • Mineur : 5 ans

Carte nationale d’identité

  • Gratuite
  • 25€ en cas de perte ou de vol

Passeport

  • Majeur : 86€
  • Mineurs de – de 15 ans : 17€
  • Mineurs de + de 15 ans : 42€

Il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr/que vous devrez imprimer et fournir lors de votre rendez-vous,

Pour toute demande, vous devrez :

Justifier de votre identité :

  • Présenter obligatoirement votre titre sécurisé (carte nationale d’identité ou passeport) si vous en possédez déjà un.
  • Fournir obligatoirement un acte de naissance dans les cas suivants :
    • Une 1ère demande de titre sécurisé
    • Renouvellement d’un titre périmé depuis plus de 2 ans sauf si vous possédez un autre titre en cours de validité de validité
    • Perte ou vol de votre titre d’identité

Important : Si vous êtes né à Chambray-lès-Tours, la fourniture d’un acte de naissance n’est plus nécessaire. Afin de savoir si la commune de votre lieu de naissance est également dématérialisée veuillez cliquer sur ce lien https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.

Fournir une photo d’identité en couleur de moins de 6 mois, faite par un photographe ou un photomaton agréé.

Justifier de votre domicile de moins d’1 an

Liste des justificatifs acceptés :

  • Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone
  • Avis d’imposition ou de non-imposition
  • Quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social
  • Une attestation de contrat EDF ou ENGIE
  • Facture ou quittance d’assurance du logement

Attention ! Ne sont pas acceptés :

  • Les avis d’échéance qui concernent essentiellement les loyers
  • Les échéanciers de facture (exemple : échéancier EDF)

Selon votre situation vous devrez fournir également :

  • Concernant les demandes pour mineur : le titre d’identité du parent présent lors du rendez-vous.
  • Concernant les personnes hébergées : une attestation manuscrite d’hébergement de plus de 3 mois, accompagnée du titre d’identité de la personne qui héberge et de son justificatif de domicile.
  • En cas de perte : vous pouvez télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
  • En cas de vol : fournir la déclaration faite en gendarmerie

Prise de rendez-vous

Pour effectuer votre demande vous devez obligatoirement prendre rendez-vous soit par téléphone, soit directement à l’accueil de la mairie, soit ici en ligne :
https://www.rdv360.com/mairie-de-chambray-les-tours?ajx_md=1 

Fiche pratique

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1er enfant du couple ou des enfants suivants.

  • 1er enfant
  • Enfants suivants

  • Cas général
  • L'un des parents est étranger

Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

  • Le nom du père
  • Ou le nom de la mère
  • Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et celui de la mère est Dupuis, l'enfant peut porter le nom de Dupond Dupuis, Durand Dupuis, Dupuis Dupond ou Dupuis Durand.

Toutefois, un nom composé existant avant 2005 et un nom composé à la suite d'une adoption simple sont indissociables (insécables). Ils sont transmis intégralement.

Exemple : si le nom du père est Ledru-Rollin et celui de la mère est Dupont, l'enfant peut porter le nom de Ledru-Rollin Dupont ou Dupont Ledru-Rollin.

Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

  • Le nom du père
  • Ou le nom de la mère
  • Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible.

Pour diviser le nom et n'en transmettre qu'une partie, vous devez fournir un certificat de coutume.

Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

les parents peuvent donner un nom de famille à leur enfant mort-né (ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance). L'enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l'ordre qu'ils choisissent et dans la limite d'un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte d'enfant sans vie. Les parents peuvent demander un livret de famille s'ils n'en ont pas.

Les parents doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.

La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.

Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date.

Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.

Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille

Cerfa n° 15286*04

Accéder au formulaire (pdf - 197.1 KB)  

Ministère chargé de la justice

Où s’adresser ?

Mairie

  • Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l'enfant prend le nom de son père.

    Cette absence de choix équivaut à un choix et s'applique aux enfants suivants du couple.

  • Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l’enfant porte :

    • Soit le nom de celui qui l'a reconnu en premier
    • Soit le nom de son père lorsqu'il a été reconnu en même temps par ses 2 parents

    Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.

    Cette absence de choix équivaut à un choix et s'applique enfants suivants du couple.

Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de leur enfant, l'un des parents doit le signaler par écrit à l'officier de l'état civil.

La démarche doit être faite au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

En pratique, le parent présente une déclaration de désaccord à l'officier d'état civil avant la naissance de l'enfant.

L'officier d'état civil contrôle la déclaration, met son visa et la rend au parent.

Le parent doit présenter ce document le jour de la déclaration de naissance à l'officier d'état civil du lieu de naissance.

Où s’adresser ?

Mairie

L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique.

Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant.

Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.

 Exemple

Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas, le nom de l'enfant est Delmas Susini.

Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas Moreau, le nom de l'enfant est Delmas Susini.

Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s'impose à leurs enfants suivants.

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