Carte nationale d’identité – Passeport

Demande ou renouvellement d’une carte d’identité et/ou d’un passeport

Les services de la mairie de Chambray-lès-Tours mettent actuellement tout en œuvre pour répondre à la demande des usagers.

Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir/renouveler votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport :

1/ Établissez votre pré-demande en ligne

  • Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
  • Complétez le formulaire puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande

Selon le cas, vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur ce même site.
Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02 47 48 45 32 ou un espace France Services proche de votre domicile (voir liste ci-contre)

2/ Préparez les documents nécessaires

Justificatifs à présenter lors de votre rendez-vous en mairie selon votre demande

  • Une carte d’identité

Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

  • Un passeport

Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Photographie d’identité de moins de 6 mois répondant aux normes officielles

(voir descriptif en cliquant sur ce lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)

  3/ Prenez rendez-vous dans une mairie dotée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement de vos empreintes et la numérisation de vos documents

Consultez la liste des communes d’Indre-et-Loire en cliquant sur ce lien : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Media/Files/Demarches/Communes-dotees-de-stations-de-recueil-des-empreintes-en-vue-de-l-etablissement-des-CNI-et-des-passeports-biometriques-au-1er-octobre-2022

Prise de rendez-vous en ligne : https://www.rdv360.com/mairie-de-chambray-les-tours?ajx_md=1 

4/ Présentez-vous à la mairie de votre choix à la date convenue

Le récapitulatif de la pré-demande et le justificatif de domicile devront être imprimés.

Attention :

  • la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineur compris, accompagnés du représentant légal, tuteur).
  • Tout dossier incomplet ou photo non conforme nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.

5/ Retirez votre titre d’identité en mairie

Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, veuillez nous contacter au 02-47-48-45-32 pour convenir d’un rendez-vous de remise.

La présence du demandeur majeur et du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait.

Attention : Les titres non retirés dans un délai de 3 mois à réception du SMS seront automatiquement détruits.

Fiche pratique

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1er enfant du couple ou des enfants suivants.

  • 1er enfant
  • Enfants suivants

  • Cas général
  • L'un des parents est étranger

Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

  • Le nom du père
  • Ou le nom de la mère
  • Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et celui de la mère est Dupuis, l'enfant peut porter le nom de Dupond Dupuis, Durand Dupuis, Dupuis Dupond ou Dupuis Durand.

Toutefois, un nom composé existant avant 2005 et un nom composé à la suite d'une adoption simple sont indissociables (insécables). Ils sont transmis intégralement.

Exemple : si le nom du père est Ledru-Rollin et celui de la mère est Dupont, l'enfant peut porter le nom de Ledru-Rollin Dupont ou Dupont Ledru-Rollin.

Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

  • Le nom du père
  • Ou le nom de la mère
  • Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible.

Pour diviser le nom et n'en transmettre qu'une partie, vous devez fournir un certificat de coutume.

Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

les parents peuvent donner un nom de famille à leur enfant mort-né (ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance). L'enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l'ordre qu'ils choisissent et dans la limite d'un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte d'enfant sans vie. Les parents peuvent demander un livret de famille s'ils n'en ont pas.

Les parents doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.

La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.

Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date.

Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.

Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille

Cerfa n° 15286*04

Accéder au formulaire (pdf - 197.1 KB)  

Ministère chargé de la justice

Où s’adresser ?

Mairie

  • Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l'enfant prend le nom de son père.

    Cette absence de choix équivaut à un choix et s'applique aux enfants suivants du couple.

  • Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l’enfant porte :

    • Soit le nom de celui qui l'a reconnu en premier
    • Soit le nom de son père lorsqu'il a été reconnu en même temps par ses 2 parents

    Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.

    Cette absence de choix équivaut à un choix et s'applique enfants suivants du couple.

Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de leur enfant, l'un des parents doit le signaler par écrit à l'officier de l'état civil.

La démarche doit être faite au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

En pratique, le parent présente une déclaration de désaccord à l'officier d'état civil avant la naissance de l'enfant.

L'officier d'état civil contrôle la déclaration, met son visa et la rend au parent.

Le parent doit présenter ce document le jour de la déclaration de naissance à l'officier d'état civil du lieu de naissance.

Où s’adresser ?

Mairie

L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique.

Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant.

Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.

 Exemple

Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas, le nom de l'enfant est Delmas Susini.

Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas Moreau, le nom de l'enfant est Delmas Susini.

Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s'impose à leurs enfants suivants.

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