Les remises de titres d’identité s’effectuent uniquement sur rendez-vous.
Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, vous pouvez contacter le service au 02-47-48-45-32 pour convenir d’une date de retrait dans un délai de trois mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service par mail à l’adresse suivante : etatcivil@ville-chambray-les-tours.fr ou par téléphone au 02 47 48 45 32 aux horaires d’ouverture de la Mairie.
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Demande de Carte nationale d’identité et/ou de Passeport
Actuellement 23 communes d’Indre-et-Loire sont équipées d’une station pour établir les titres d’identité, dont celle de Chambray-lès-Tours.
Carte nationale d’identité
- Majeur : 15 ans
- Mineur : 10 ans
Passeport
- Majeur : 10 ans
- Mineur : 5 ans
Carte nationale d’identité
- Gratuite
- 25€ en cas de perte ou de vol
Passeport
- Majeur : 86€
- Mineurs de – de 15 ans : 17€
- Mineurs de + de 15 ans : 42€
Il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr/que vous devrez imprimer et fournir lors de votre rendez-vous,
Pour toute demande, vous devrez :
Justifier de votre identité :
- Présenter obligatoirement votre titre sécurisé (carte nationale d’identité ou passeport) si vous en possédez déjà un.
- Fournir obligatoirement un acte de naissance dans les cas suivants :
- Une 1ère demande de titre sécurisé
- Renouvellement d’un titre périmé depuis plus de 2 ans sauf si vous possédez un autre titre en cours de validité de validité
- Perte ou vol de votre titre d’identité
Important : Si vous êtes né à Chambray-lès-Tours, la fourniture d’un acte de naissance n’est plus nécessaire. Afin de savoir si la commune de votre lieu de naissance est également dématérialisée veuillez cliquer sur ce lien https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.
Fournir une photo d’identité en couleur de moins de 6 mois, faite par un photographe ou un photomaton agréé.
Justifier de votre domicile de moins d’1 an
Liste des justificatifs acceptés :
- Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social
- Une attestation de contrat EDF ou ENGIE
- Facture ou quittance d’assurance du logement
Attention ! Ne sont pas acceptés :
- Les avis d’échéance qui concernent essentiellement les loyers
- Les échéanciers de facture (exemple : échéancier EDF)
Selon votre situation vous devrez fournir également :
- Concernant les demandes pour mineur : le titre d’identité du parent présent lors du rendez-vous.
- Concernant les personnes hébergées : une attestation manuscrite d’hébergement de plus de 3 mois, accompagnée du titre d’identité de la personne qui héberge et de son justificatif de domicile.
- En cas de perte : vous pouvez télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
- En cas de vol : fournir la déclaration faite en gendarmerie
Prise de rendez-vous
Pour effectuer votre demande vous devez obligatoirement prendre rendez-vous soit par téléphone, soit directement à l’accueil de la mairie, soit ici en ligne :
Question-réponse
Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les contraventions, les délits et les crimes sont les 3 types d'infractions punies par une sanction pénale (amende ou prison). La principale différence se trouve au niveau de la gravité de l'acte et de la sanction. La contravention est la moins grave des 3 infractions, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave. Une autre différence concerne les juridictions compétentes pour juger les auteurs de ces infractions et les délais de prescription applicables.
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