Demande ou renouvellement d’une carte nationale d’identité et/ou d’un passeport

Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport :

1/ Établissez votre pré-demande en ligne

• Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
• Complétez le formulaire puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande

Selon le cas, vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur ce même site.
Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02 47 48 45 32 ou un espace France Services proche de votre domicile (voir liste ci-contre)

2/ Préparez les documents nécessaires

Justificatifs à présenter lors de votre rendez-vous en mairie selon votre demande

• Une carte d’identité

Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

• Un passeport

Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Photographie d’identité de moins de 6 mois répondant aux normes officielles

(voir descriptif en cliquant sur ce lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)

  3/ Prenez rendez-vous dans une mairie dotée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement de vos empreintes et la numérisation de vos documents

Consultez la liste des communes d’Indre-et-Loire en cliquant sur ce lien : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Media/Files/Demarches/Communes-dotees-de-stations-de-recueil-des-empreintes-en-vue-de-l-etablissement-des-CNI-et-des-passeports-biometriques-au-1er-octobre-2022

Prise de rendez-vous en ligne : https://www.rdv360.com/mairie-de-chambray-les-tours?ajx_md=1 

4/ Présentez-vous à la mairie de votre choix à la date convenue

Le récapitulatif de la pré-demande et le justificatif de domicile devront être imprimés.

Attention :

• la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineur compris, accompagnés du représentant légal, tuteur).
• Tout dossier incomplet ou photo non conforme nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.

5/ Retirez votre titre d’identité en mairie

Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, veuillez nous contacter au 02-47-48-45-32 pour convenir d’un rendez-vous de remise.

La présence du demandeur majeur et du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait.

Attention : Les titres non retirés dans un délai de 3 mois à réception du SMS seront automatiquement détruits.

Certification de l’identité numérique

Il est possible de faire certifier son identité numérique en mairie, sur rendez-vous aux horaires d’ouverture au public.

Présentation obligatoire de la carte nationale d’identité au format carte bancaire et du téléphone portable équipé de l’application France Identité.

Plus d’informations : https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/

Question-réponse

Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?

Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Qui peut connaître le solde de points de votre permis de conduire ?

Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées peuvent connaître le solde de points de votre permis de conduire via un accès au SNPC.

Il s'agit notamment des autorités et personnes suivantes :

• Agent d'administration centrale placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur, chargé de l'enregistrement des informations sur le permis de conduire
• Agent de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
• Autorité judiciaire
• Magistrat administratif pour l'instruction des recours contre les décisions de retrait de points du permis de conduire
• Officier de police judiciaire dans le cadre de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle ou d'une enquête de flagrance
• Préfet
• Agent placé sous l'autorité du préfet, chargé de l'inscription au permis et de la réglementation du permis de conduire
• Fonctionnaire de police nationale et militaire de gendarmerie nationale, pour les contrôles routiers
• Agent spécialement habilité pour réaliser des études statistiques sur les accidents de la route
• Agent placé sous l'autorité du ministre chargé des transports, pour le contrôle du transport routier

  À savoir

Vous-même avez accès au solde de vos points via le téléservice Télépoints. Vous pouvez aussi demander un relevé d'information intégral (RII) à votre préfecture.

Qui peut savoir si vous avez le permis de conduire et s'il est valide ?

Accès limité au fichier du permis de conduire (SNPC)

Certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées ont accès aux informations du SNPC concernant l'existence, la catégorie et la validité de votre permis.

Il s'agit des autorités et personnes suivantes :

• Officier de police judiciaire, ou agent de police judiciaire dans le cadre d'une enquête préliminaire
• Agent de police judiciaire adjoint et garde champêtre pour l'identification des auteurs de certaines infractions au code la route
• Agent d'un organisme chargé de la carte de conducteur associée au chronotachygraphe électronique ou de la carte de qualification de conducteur de certains véhicules routiers
• Agent d'une entreprise de transport public routier, pour les personnes qu'elle emploie comme conducteur
• Autorité d'un pays de de l'Union Européenne pour l'authentification du permis de conduire, conformément aux accords internationaux en vigueur

Sur demande adressée au préfet

Les personnes et autorités suivantes, dans le cadre de leurs missions, peuvent demander au préfet si vous avez le permis, s'il est valide, et quelles catégories vous avez :

• Administration civile ou militaire, pour les personnes employées comme chauffeur et pour les candidats à l'emploi de chauffeur
• Entreprise d'assurance, pour leurs assurés ayant souscrit un contrat d'assurance automobile

  À savoir

Vous-même avez accès aux informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint) via le téléservice Télépoints. Votre avocat a également accès à ces informations, sur demande adressée au préfet.

Textes de référence

• Code de la route : articles L223-1 à L223-9

  Collecte des informations sur le nombre de points du permis de conduire (article L223-7)

• Code de la route : articles L225-1 à L225-9

  Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

• Code des assurances : articles L113-1 à L113-17

  Obligations de l'assuré (article L113-2)

• Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9

  Recrutement (article L1221-6)

• Code de la route : articles R225-1 à R225-6

  Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

• Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints

• Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

• Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

• Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

• Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

• Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

• Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?

• Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

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