Carte nationale d’identité – Passeport

Les remises de titres d’identité s’effectuent uniquement sur rendez-vous.

Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, vous pouvez contacter le service au 02-47-48-45-32  pour convenir d’une date de retrait dans un délai de trois mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service par mail à l’adresse suivante : etatcivil@ville-chambray-les-tours.fr ou par téléphone au 02 47 48 45 32 aux horaires d’ouverture de la Mairie.


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Demande de Carte nationale d’identité et/ou de Passeport

Actuellement 23 communes d’Indre-et-Loire sont équipées d’une station pour établir les titres d’identité, dont celle de Chambray-lès-Tours.

Carte nationale d’identité

  • Majeur : 15 ans
  • Mineur : 10 ans

Passeport

  • Majeur : 10 ans
  • Mineur : 5 ans

Carte nationale d’identité

  • Gratuite
  • 25€ en cas de perte ou de vol

Passeport

  • Majeur : 86€
  • Mineurs de – de 15 ans : 17€
  • Mineurs de + de 15 ans : 42€

Il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr/que vous devrez imprimer et fournir lors de votre rendez-vous,

Pour toute demande, vous devrez :

Justifier de votre identité :

  • Présenter obligatoirement votre titre sécurisé (carte nationale d’identité ou passeport) si vous en possédez déjà un.
  • Fournir obligatoirement un acte de naissance dans les cas suivants :
    • Une 1ère demande de titre sécurisé
    • Renouvellement d’un titre périmé depuis plus de 2 ans sauf si vous possédez un autre titre en cours de validité de validité
    • Perte ou vol de votre titre d’identité

Important : Si vous êtes né à Chambray-lès-Tours, la fourniture d’un acte de naissance n’est plus nécessaire. Afin de savoir si la commune de votre lieu de naissance est également dématérialisée veuillez cliquer sur ce lien https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.

Fournir une photo d’identité en couleur de moins de 6 mois, faite par un photographe ou un photomaton agréé.

Justifier de votre domicile de moins d’1 an

Liste des justificatifs acceptés :

  • Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone
  • Avis d’imposition ou de non-imposition
  • Quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social
  • Une attestation de contrat EDF ou ENGIE
  • Facture ou quittance d’assurance du logement

Attention ! Ne sont pas acceptés :

  • Les avis d’échéance qui concernent essentiellement les loyers
  • Les échéanciers de facture (exemple : échéancier EDF)

Selon votre situation vous devrez fournir également :

  • Concernant les demandes pour mineur : le titre d’identité du parent présent lors du rendez-vous.
  • Concernant les personnes hébergées : une attestation manuscrite d’hébergement de plus de 3 mois, accompagnée du titre d’identité de la personne qui héberge et de son justificatif de domicile.
  • En cas de perte : vous pouvez télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
  • En cas de vol : fournir la déclaration faite en gendarmerie

Prise de rendez-vous

Pour effectuer votre demande vous devez obligatoirement prendre rendez-vous soit par téléphone, soit directement à l’accueil de la mairie, soit ici en ligne :

Question-réponse

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Vérifié le 04 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat.

 Attention :

pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

  À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.

Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.

Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.

 Attention :

les heures de formation ne sont pas prises en compte.

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

  À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.

Calcul des ressources

Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ».

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Prise en compte des heures d'activité

Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du service civique.

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