Demande ou renouvellement d’une carte nationale d’identité et/ou d’un passeport
!!! Soyez vigilants si vous programmez un voyage, si vos enfants sont inscrits à des examens ou à des voyages scolaires, les délais de rendez-vous et d’instruction des dossiers peuvent parfois être plus longs.
Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport :
1/ Établissez votre pré-demande en ligne
Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
Complétez le formulaire puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande
Selon le cas, vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur ce même site.
Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02 47 48 45 32 ou un espace France Services proche de votre domicile (voir liste ci-contre)
2/ Préparez les documents nécessaires
Justificatifs à présenter lors de votre rendez-vous en mairie selon votre demande
4/ Présentez-vous à la mairie de votre choix à la date convenue
Le récapitulatif de la pré-demande et le justificatif de domicile devront être imprimés.
Attention :
la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineur compris, accompagnés du représentant légal, tuteur).
Tout dossier incomplet ou photo non conforme nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.
5/ Retirez votre titre d’identité en mairie
Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, veuillez nous contacter au 02-47-48-45-32 pour convenir d’un rendez-vous de remise.
La présence du demandeur majeur et du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait.
Attention : Les titres non retirés dans un délai de 3 mois à réception du SMS seront automatiquement détruits.
Certification de l’identité numérique
Il est possible de faire certifier son identité numérique en mairie, sur rendez-vous aux horaires d’ouverture au public.
Présentation obligatoire de la carte nationale d’identité au format carte bancaire et du téléphone portable équipé de l’application France Identité.
Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
Vérifié le 27 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez découvrir un métier ou un secteur d'activité? La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet de tester vos choix d'orientation. Il vous est possible de demander à bénéficier d'une PMSMP que vous soyez ou non en activité. Nous faisons le point sur la règlementation à connaître.
Vous êtes en activité
Vous êtes sans activité
Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes en activité et engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
Menacé d'inaptitude dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi ou de reconversion
Engagé dans une démarche active de recherche d'emploi, inscrit à ce titre à Pôle emploi, notamment dans le cadre d'anticipation de difficultés économiques
Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de Pôle emploi, des missions locales ou des Cap emploi.
Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de :
Pôle emploi
Des missions locales
Ou des Cap emploi.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Outil de recherche Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
À savoir
les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.
Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement qui peut prescrire une PMSMP.
Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.
Le prescripteur en apprécie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Outil de recherche Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
La convention indique notamment :
Dénomination de l'organisme prescripteur
Nom, prénom, adresse et date de naissance et coordonnées de votre employeur
Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
Horaires de présence dans la structure d'accueil.
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre :
Vous
Structure d'accueil
Prescripteur
Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur)
Employeur.
Durée initiale
La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.
Cependant, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure maximum 2 conventions de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d'accueil.
Pour cela, ces conventions doivent :
Comporter des objets ou des objectifs différents
Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois.
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.
Ce renouvellement a :
Objet identique et objectifs identiques que ceux initialement fixés
Durée maximale d'1 mois.
Votre statut est maintenu.
Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d'origine si la période s'inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.
À savoir
La structure d'accueil peut vous verser une gratification mais elle n'y est pas obligée.
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure et en lien avec :
Durées quotidienne et hebdomadaire de présence
Présence de nuit
Repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés
Santé et sécurité au travail.
Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.
Attention :
Si vous demandez, pendant la PMSMP, une suspension de votre contrat de travail, votre rémunération sera également suspendue.
Vous retrouvez votre poste de travail initial.
Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi, inscrit ou non auprès de Pôle emploi
Jeune en demande d'insertion suivi par les missions locales
Demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé, accompagné par Pôle emploi ou un Cap emploi
Bénéficiaire du RSA, pour les actions mises en œuvre dans le cadre de votre contrat d'engagement
Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de :
Pôle emploi
Des missions locales
Ou des Cap emploi.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Outil de recherche Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
À savoir
les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.
Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (exemple Pôle emploi) qui peut prescrire une PMSMP.
Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.
Le prescripteur en apprécie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Outil de recherche Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
La convention indique notamment :
Dénomination de l'organisme prescripteur
Nom, prénom, adresse et date de naissance
Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
Horaires de présence dans la structure d'accueil.
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre :
Vous
Structure d'accueil
Prescripteur
Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur).
Durée initiale
La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.
Cependant, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure 2 conventions maximum de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d'accueil.
Pour cela, ces conventions doivent :
Comporter des objets ou des objectifs différents
Avoir une durée totale qui n'excède pas 60 jours sur cette période de 12 mois.
Renouvellement
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.
Ce renouvellement a :
Le même objet et les mêmes objectifs que ceux initialement fixés
Vous n'êtes pas l'employé de la structure d'accueil et vous n'êtes pas rémunéré par elle. Cependant, cette structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure et en lien avec :
Durées quotidienne et hebdomadaire de présence
Présence de nuit
Repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés
Santé et sécurité au travail.
Cette PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.
Elle peut aussi permettre d'autres actions (exemples : accès à une formation, à d'autres expériences professionnelles).
