Demande ou renouvellement d’une carte nationale d’identité et/ou d’un passeport
!!! Soyez vigilants si vous programmez un voyage, si vos enfants sont inscrits à des examens ou à des voyages scolaires, les délais de rendez-vous et d’instruction des dossiers peuvent parfois être plus longs.
Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport :
1/ Établissez votre pré-demande en ligne
Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
Complétez le formulaire puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande
Selon le cas, vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur ce même site.
Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02 47 48 45 32 ou un espace France Services proche de votre domicile (voir liste ci-contre)
2/ Préparez les documents nécessaires
Justificatifs à présenter lors de votre rendez-vous en mairie selon votre demande
4/ Présentez-vous à la mairie de votre choix à la date convenue
Le récapitulatif de la pré-demande et le justificatif de domicile devront être imprimés.
Attention :
la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineur compris, accompagnés du représentant légal, tuteur).
Tout dossier incomplet ou photo non conforme nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.
5/ Retirez votre titre d’identité en mairie
Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, veuillez nous contacter au 02-47-48-45-32 pour convenir d’un rendez-vous de remise.
La présence du demandeur majeur et du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait.
Attention : Les titres non retirés dans un délai de 3 mois à réception du SMS seront automatiquement détruits.
Certification de l’identité numérique
Il est possible de faire certifier son identité numérique en mairie, sur rendez-vous aux horaires d’ouverture au public.
Présentation obligatoire de la carte nationale d’identité au format carte bancaire et du téléphone portable équipé de l’application France Identité.
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée.
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017.
Il permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou invalide ou en en perte d'autonomie ou âgée ou avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables.
Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié.
La personne accompagnée par le salarié peut être une des suivantes :
Son ascendant, son descendant, l'enfant dont elle assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce...)
L'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple
Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente. Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.
En l'absence de dispositions conventionnelles, le salarié adresse sa demande à l'employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
La demande précise les éléments suivants :
Volonté du salarié de suspendre son contrat de travail pour bénéficier du congé de proche aidant
Date du départ en congé
Volonté de fractionner le congé (ou de le transformer en temps partiel), si le salarié le souhaite
Un modèle de demande de congé est disponible :
Modèle de document Demander un congé de proche aidant
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La demande est adressée au moins 1 mois avant la date de départ en congé envisagée.
Toutefois, le congé débute sans délai s'il est justifié par une des situations suivantes :
Urgence liée notamment à une dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée (attestée par certificat médical)
Situation de crise nécessitant une action urgente du salarié
Cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée (attestée par le responsable de l'établissement)
Documents à fournir
La demande de congé de proche aidant est accompagnée des documents suivants :
Déclaration sur l'honneur soit du lien familial du salarié avec la personne aidée, soit de l'aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables
Déclaration sur l'honneur précisant soit qu'il n'a pas eu précédemment recours, au long de sa carrière, à un congé de proche aidant, soit, s'il en a déjà bénéficié, de sa durée
Copie de la décision justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % (si la personne aidée est un enfant handicapé à sa charge ou un adulte handicapé)
En l'absence dispositions conventionnelles, le salarié adresse sa demande de renouvellement au moins 15 jours avant la date de fin du congé initialement prévu.
Il peut utiliser tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
Fin anticipée
Le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé de proche aidant (ou y renoncer) dans l'un des cas suivants :
Décès de la personne aidée
Admission dans un établissement de la personne aidée
Diminution importante des ressources du salarié
Recours à un service d'aide à domicile pour assister la personne aidée
Congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille
Le salarié informe l'employeur de son souhait de mettre fin à son congé, en tenant compte de la durée de préavis à respecter avant le retour anticipé du salarié.
En l'absence de dispositions conventionnelles, le salarié adresse une demande motivée à l'employeur au moins 1 mois avant la date de départ à laquelle il entend mettre fin à son congé.
En cas de décès de la personne aidée, ce délai est ramené à 2 semaines.
Il peut utiliser tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).
Retour dans l'entreprise
À la fin du congé de proche aidant, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente. Il a droit à un entretien professionnel avec son employeur.
