Carte nationale d’identité – Passeport

Les remises de titres d’identité s’effectuent uniquement sur rendez-vous.

Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, vous pouvez contacter le service au 02-47-48-45-32  pour convenir d’une date de retrait dans un délai de trois mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service par mail à l’adresse suivante : etatcivil@ville-chambray-les-tours.fr ou par téléphone au 02 47 48 45 32 aux horaires d’ouverture de la Mairie.


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Demande de Carte nationale d’identité et/ou de Passeport

Actuellement 23 communes d’Indre-et-Loire sont équipées d’une station pour établir les titres d’identité, dont celle de Chambray-lès-Tours.

Carte nationale d’identité

  • Majeur : 15 ans
  • Mineur : 10 ans

Passeport

  • Majeur : 10 ans
  • Mineur : 5 ans

Carte nationale d’identité

  • Gratuite
  • 25€ en cas de perte ou de vol

Passeport

  • Majeur : 86€
  • Mineurs de – de 15 ans : 17€
  • Mineurs de + de 15 ans : 42€

Il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr/que vous devrez imprimer et fournir lors de votre rendez-vous,

Pour toute demande, vous devrez :

Justifier de votre identité :

  • Présenter obligatoirement votre titre sécurisé (carte nationale d’identité ou passeport) si vous en possédez déjà un.
  • Fournir obligatoirement un acte de naissance dans les cas suivants :
    • Une 1ère demande de titre sécurisé
    • Renouvellement d’un titre périmé depuis plus de 2 ans sauf si vous possédez un autre titre en cours de validité de validité
    • Perte ou vol de votre titre d’identité

Important : Si vous êtes né à Chambray-lès-Tours, la fourniture d’un acte de naissance n’est plus nécessaire. Afin de savoir si la commune de votre lieu de naissance est également dématérialisée veuillez cliquer sur ce lien https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.

Fournir une photo d’identité en couleur de moins de 6 mois, faite par un photographe ou un photomaton agréé.

Justifier de votre domicile de moins d’1 an

Liste des justificatifs acceptés :

  • Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone
  • Avis d’imposition ou de non-imposition
  • Quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social
  • Une attestation de contrat EDF ou ENGIE
  • Facture ou quittance d’assurance du logement

Attention ! Ne sont pas acceptés :

  • Les avis d’échéance qui concernent essentiellement les loyers
  • Les échéanciers de facture (exemple : échéancier EDF)

Selon votre situation vous devrez fournir également :

  • Concernant les demandes pour mineur : le titre d’identité du parent présent lors du rendez-vous.
  • Concernant les personnes hébergées : une attestation manuscrite d’hébergement de plus de 3 mois, accompagnée du titre d’identité de la personne qui héberge et de son justificatif de domicile.
  • En cas de perte : vous pouvez télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
  • En cas de vol : fournir la déclaration faite en gendarmerie

Prise de rendez-vous

Pour effectuer votre demande vous devez obligatoirement prendre rendez-vous soit par téléphone, soit directement à l’accueil de la mairie, soit ici en ligne :

Question-réponse

En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?

Vérifié le 11 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque véhicule immatriculé depuis avril 2009 a son propre numéro SIV (sous la forme AB-123-CD). Les véhicules immatriculés avant cette date obtiennent ce numéro lors d'un changement de situation (déménagement, vente...)

Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Il est indiqué sur votre carte grise et les plaques d'immatriculation.

Le SIV est le dispositif d'enregistrement des immatriculations des véhicules sur le territoire français.

 À noter

Seuls les véhicules mis en circulation avant 2009 et qui n'ont pas changé de main depuis cette date sont encore référencés dans l'ancien fichier dit FNI (Fichier national des immatriculations). En cas de vente, ils basculent dans le format du système SIV.

  • Dans le cas d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1er juillet 2015, le numéro conserve son format particulier. Il se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.

     Exemple

    A 11 A

  • Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1er juillet 2015, il obtient le même format que les autres véhicules SIV. Il se compose de 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets.

     Exemple

    AA-111-AA

 À noter

Certaines lettres ne sont pas utilisées afin d'éviter les confusions avec des chiffres , à savoir notamment le O et le U .

Le numéro SIV est attribué chronologiquement :

  • lors de la 1re immatriculation d'un nouveau véhicule
  • ou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.

  À savoir

La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Si vous avez un ancien numéro dit FNI (de type 123 AB 01), vous pouvez obtenir un numéro SIV uniquement dans les situations suivantes:

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez effectuer votre démarche auprès d'un professionnel habilité (il peut vous facturer le service).

Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un seul numéro à vie.

Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile. Si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez en aucun cas à modifier les plaques.

Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, vous obtiendrez un numéro d'immatriculation SIV (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques.

 À noter

Il est cependant possible de changer l'immatriculation SIV en cas d'usurpation de vos plaques (également appelée doublette).

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