Demande ou renouvellement d’une carte nationale d’identité et/ou d’un passeport

Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport :

1/ Établissez votre pré-demande en ligne

• Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
• Complétez le formulaire puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande

Selon le cas, vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur ce même site.
Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02 47 48 45 32 ou un espace France Services proche de votre domicile (voir liste ci-contre)

2/ Préparez les documents nécessaires

Justificatifs à présenter lors de votre rendez-vous en mairie selon votre demande

• Une carte d’identité

Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

• Un passeport

Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Photographie d’identité de moins de 6 mois répondant aux normes officielles

(voir descriptif en cliquant sur ce lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)

  3/ Prenez rendez-vous dans une mairie dotée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement de vos empreintes et la numérisation de vos documents

Consultez la liste des communes d’Indre-et-Loire en cliquant sur ce lien : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Media/Files/Demarches/Communes-dotees-de-stations-de-recueil-des-empreintes-en-vue-de-l-etablissement-des-CNI-et-des-passeports-biometriques-au-1er-octobre-2022

Prise de rendez-vous en ligne : https://www.rdv360.com/mairie-de-chambray-les-tours?ajx_md=1 

4/ Présentez-vous à la mairie de votre choix à la date convenue

Le récapitulatif de la pré-demande et le justificatif de domicile devront être imprimés.

Attention :

• la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineur compris, accompagnés du représentant légal, tuteur).
• Tout dossier incomplet ou photo non conforme nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.

5/ Retirez votre titre d’identité en mairie

Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, veuillez nous contacter au 02-47-48-45-32 pour convenir d’un rendez-vous de remise.

La présence du demandeur majeur et du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait.

Attention : Les titres non retirés dans un délai de 3 mois à réception du SMS seront automatiquement détruits.

Certification de l’identité numérique

Il est possible de faire certifier son identité numérique en mairie, sur rendez-vous aux horaires d’ouverture au public.

Présentation obligatoire de la carte nationale d’identité au format carte bancaire et du téléphone portable équipé de l’application France Identité.

Plus d’informations : https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/

Question-réponse

Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.

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Qu'est ce que le classement d'un hôtel ?

L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.

Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.

L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :

• Qualité de confort des équipements
• Qualité des services au client proposés
• Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
• Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap

Classement hôtelier

Classement	Catégorie d'hébergement
Hôtel 1*	Économique
Hôtel 2*	Milieu de gamme
Hôtel 3*	Milieu de gamme-supérieur
Hôtel 4*	Haut de gamme
Hôtel 5* (y compris les palaces)	Très haut de gamme

Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.

Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.

La distinction "Palace" fait l'objet d'une procédure d'attribution spécifique.

  À savoir

si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.

Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Rechercher un hébergement touristique classé

Accéder au service en ligne  

Atout France - Agence de développement touristique de la France

 À noter

le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.

Qu'est ce que le label Tourisme & Handicap ?

Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.

Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap.

Outil de recherche
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

Qu'est ce que l'Écolabel Européen ?

L’Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.

Il peut s'agir des mesures suivantes :

• Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
• Diminution de la production de déchets
• Utilisation des ressources renouvelables
• Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement

L’Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.

Il existe une liste des hébergements touristiques et une liste des campings certifiés Écolabel Européen.

Textes de référence

• Code du tourisme : article L311-6

  Classement des hôtels

• Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11

  Classement des hôtels

• Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14

  Déclassement des hôtels

• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme

• Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands

• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)

• Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

Services en ligne et formulaires

• Rechercher un hébergement touristique classé

  Téléservice

• Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?

• Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Et aussi

• Aides aux vacances

  Loisirs - Sports - Culture

• Hébergement touristique

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Classement des hébergements touristiques : principes généraux

  Atout France - Agence de développement touristique de la France

• La « distinction Palace »

  Ministère chargé de l'économie

• Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen

  Association française de normalisation (Afnor)

• Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)

  Atout France - Agence de développement touristique de la France

• Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)

  Legifrance

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