Demande ou renouvellement d’une carte d’identité et/ou d’un passeport
Les services de la mairie de Chambray-lès-Tours mettent actuellement tout en œuvre pour répondre à la demande des usagers.
Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir/renouveler votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport :
1/ Établissez votre pré-demande en ligne
Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
Complétez le formulaire puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande
Selon le cas, vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur ce même site.
Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02 47 48 45 32 ou un espace France Services proche de votre domicile (voir liste ci-contre)
2/ Préparez les documents nécessaires
Justificatifs à présenter lors de votre rendez-vous en mairie selon votre demande
4/ Présentez-vous à la mairie de votre choix à la date convenue
Le récapitulatif de la pré-demande et le justificatif de domicile devront être imprimés.
Attention :
la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineur compris, accompagnés du représentant légal, tuteur).
Tout dossier incomplet ou photo non conforme nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.
5/ Retirez votre titre d’identité en mairie
Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, veuillez nous contacter au 02-47-48-45-32 pour convenir d’un rendez-vous de remise.
La présence du demandeur majeur et du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait.
Attention : Les titres non retirés dans un délai de 3 mois à réception du SMS seront automatiquement détruits.
Fiche pratique
Examen du permis de chasser
Vérifié le 20 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
Majeur
Mineur
Vous n'êtes pas autorisé à chasser si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes majeur sous tutelle (sauf si vous avez une autorisation du juge des tutelles)
Vous êtes privé du droit de port d'armes à la suite d'une condamnation
Vous n'avez pas exécuté une décision de justice à la suite d'une infraction à la police de la chasse
Vous êtes condamné à une peine d'interdiction de séjour
Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme
Vous vous êtes opposé à la pratique de la chasse sur les terrains dont vous êtes propriétaire
Vous êtes privé du droit de conserver et d'obtenir un permis de chasser
La délivrance du permis de chasser peut être refusée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez été, par décision de justice, privé de vos droits civiques, civils ou de famille
Vous êtes condamné à plus de 6 mois de prison pour rébellion ou violence envers un agent de l'autorité publique
Vous êtes condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre, ou pour menaces écrites ou verbales formulées avec l'ordre de remplir une condition
Vous faites l'objet d'une décision de suspension du permis de chasser ou d'interdiction de sa délivrance
Avant de vous présenter à l'examen, vous devez obligatoirement suivre une formation théorique et pratique.
Vous devez suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.
Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.
Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.
Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
1 photo d'identité aux normes requises datant de moins de 6 mois
Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l'examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.
Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l'examen.
L'examen se déroule au cours d'une seule journée.
L'examen comporte des exercices pratiques et des questions écrites.
L'examen est noté sur 31 points.
Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum 25 points à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.
Documents à présenter
Le jour de l'examen, vous devez présenter les documents suivants :
Convocation à l'examen
Pièce d'identité en cours de validité
Questions écrites
Il y a 10 questions écrites.
Les questions portent sur les matières suivantes :
Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats
Connaissance de la chasse
Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité
Réglementation de la chasse et de la protection de la nature
Chaque question est notée sur 1 point.
Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.
Exercices pratiques
Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.
Ils comportent 4 ateliers, notés sur 21 points :
Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
Transport d'une arme dans un véhicule
Épreuve de tir à l'arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d'argile
Épreuve de tir à l'arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue
Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l'examen.
À noter
en cas d'échec à l'examen, vous devez refaire une inscription en ligne et transmettre un nouveau dossier d'inscription.
L'inspecteur du permis de chasser vous remet un certificat provisoire si vous réussissez l'examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.
Le certificat provisoire vaut permis de chasser pendant 2 mois à partir de la date de réussite à l'examen.
Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.
Vous recevez votre permis de chasser dans les 2 mois à votre domicile.
Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider (si vous n'avez pas fait valider le certificat provisoire).
À savoir
vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l'OFB si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical... Adressez à l'OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Vous n'êtes pas autorisé à chasser si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez moins de 16 ans
Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme
Avant de vous présenter à l'examen, vous devez obligatoirement suivre une formation théorique et pratique.
Vous devez suivre au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques.
Plusieurs sessions sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse.
Pour connaître les dates, contactez votre fédération départementale.
Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
1 photo d'identité aux normes requises datant de moins de 6 mois
Preuve du paiement effectué lors de la pré-inscription en ligne à l'examen, correspondant au droit d’inscription à l’examen et à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
Déposez votre dossier, ou adressez-le par voie postale, à la fédération départementale de chasse au sein de laquelle vous êtes inscrit passer votre examen.
Des notifications régulières indiquant l’avancée du traitement de votre dossier vous sont envoyées par mail. Vous recevrez également par mail votre convocation à l'examen.
L'examen se déroule au cours d'une seule journée.
L'examen comporte des exercices pratiques et des questions écrites.
L'examen est noté sur 31 points.
Pour être reçu, vous devez obtenir au minimum 25 points à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire aux exercices pratiques et aux questions écrites.
Documents à présenter
Le jour de l'examen, vous devez présenter les documents suivants :
Convocation à l'examen
Pièce d'identité en cours de validité
Questions écrites
Il y a 10 questions écrites.
Les questions portent sur les matières suivantes :
Connaissance de la faune sauvage et de ses habitats
Connaissance de la chasse
Emploi des armes et des munitions, règles de sécurité
Réglementation de la chasse et de la protection de la nature
Chaque question est notée sur 1 point.
Une question portant sur la sécurité est éliminatoire.
Exercices pratiques
Les exercices pratiques se déroulent en extérieur sur un site spécialement aménagé.
Ils comportent 4 ateliers, notés sur 21 points :
Évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
Transport d'une arme dans un véhicule
Épreuve de tir à l'arme à canons basculants ou semi-automatique avec cartouches à grenaille sur plateaux d'argile
Épreuve de tir à l'arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue
Tout comportement dangereux au cours des exercices pratiques est immédiatement éliminatoire et interrompt l'examen.
À noter
en cas d'échec à l'examen, vous devez refaire une inscription en ligne eT transmettre un nouveau dossier d'inscription.
Vous recevrez votre permis de chasser dès que vous aurez 16 ans.
Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider.
L'inspecteur du permis de chasser vous remet un certificat provisoire si vous réussissez l'examen et si vous remplissez les conditions pour obtenir le permis de chasser.
Le certificat provisoire vaut permis de chasser pendant 2 mois à partir de la date de réussite à l'examen.
Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.
Vous recevez votre permis de chasser dans les 2 mois à votre domicile.
Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider (si vous n'avez pas fait valider le certificat provisoire).
À savoir
Vous pouvez vous faire rembourser la redevance réglée à l'OFB si vous êtes dans une situation faisant obstacle à la délivrance du permis. Par exemple, incapacité juridique, problème médical... Adressez à l'OFB votre demande avec une copie du refus de la délivrance du permis.