Demande ou renouvellement d’une carte nationale d’identité et/ou d’un passeport
!!! Soyez vigilants si vous programmez un voyage, si vos enfants sont inscrits à des examens ou à des voyages scolaires, les délais de rendez-vous et d’instruction des dossiers peuvent parfois être plus longs.
Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport :
1/ Établissez votre pré-demande en ligne
- Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
- Complétez le formulaire puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande
Selon le cas, vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur ce même site.
Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02 47 48 45 32 ou un espace France Services proche de votre domicile (voir liste ci-contre)
2/ Préparez les documents nécessaires
Justificatifs à présenter lors de votre rendez-vous en mairie selon votre demande
- Une carte d’identité
Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Un passeport
Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Photographie d’identité de moins de 6 mois répondant aux normes officielles
(voir descriptif en cliquant sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)
3/ Prenez rendez-vous dans une mairie dotée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement de vos empreintes et la numérisation de vos documents
Consultez la liste des communes d’Indre-et-Loire en cliquant sur ce lien : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Media/Files/Demarches/Communes-dotees-de-stations-de-recueil-des-empreintes-en-vue-de-l-etablissement-des-CNI-et-des-passeports-biometriques-au-1er-octobre-2022
Prise de rendez-vous en ligne : https://www.rdv360.com/mairie-de-chambray-les-tours?ajx_md=1
4/ Présentez-vous à la mairie de votre choix à la date convenue
Le récapitulatif de la pré-demande et le justificatif de domicile devront être imprimés.
Attention :
- la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineur compris, accompagnés du représentant légal, tuteur).
- Tout dossier incomplet ou photo non conforme nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.
5/ Retirez votre titre d’identité en mairie
Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, veuillez nous contacter au 02-47-48-45-32 pour convenir d’un rendez-vous de remise.
La présence du demandeur majeur et du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait.
Attention : Les titres non retirés dans un délai de 3 mois à réception du SMS seront automatiquement détruits.
Certification de l’identité numérique
Il est possible de faire certifier son identité numérique en mairie, sur rendez-vous aux horaires d’ouverture au public.
Présentation obligatoire de la carte nationale d’identité au format carte bancaire et du téléphone portable équipé de l’application France Identité.
Plus d’informations : https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/
Fiche pratique
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains de ces travaux.
- Interdits
- Réglementés
- Dimanche
Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer les travaux suivants.
Des dérogations peuvent permettre à un jeune de 15 à 18 ans d'effectuer des travaux réglementés.
Une autorisation de dérogation accordée par l'inspection du travail peut permettre à un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle d'effectuer certains travaux réglementés.
Déclaration de dérogation à l'inspection du travail
La déclaration de dérogation peut être adressée par lettre RAR.
Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.
Salariés concernés par la dérogation
La dérogation concerne le jeune de 15 à 18 ans dans une des situations suivantes :
- En apprentissage
- En contrat de professionnalisation
- En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien
- En établissement ou service d'aide par le travail
Conditions avant affectation du jeune au poste
L'affectation du jeune sera possible si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Avoir procédé à l'évaluation des risques
- Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les actions de prévention
- Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité
- Assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente
- Avoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude
Travaux réglementés
- Agents chimiques dangereux :
- Rayonnements :
- Milieu hyperbare : interventions en milieu hyperbare avec une pression relative supérieure à 1200 hectopascals (1.2 bar)
- Utilisation de machines :
- Travaux temporaires en hauteur :
- Appareils sous pression : travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseur)
- Milieu confiné :
- Travaux en contact avec du verre ou du métal en fusion : travaux de coulage de verre ou de métaux en fusion avec accès permanent à ces locaux
Un jeune possédant le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, après avis médical, accomplir les travaux réglementés de sa profession.
Risques électriques
Le jeune ayant une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations. Il doit respecter les limites prévues dans l'habilitation.
Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage
La conduite d'engins de chantier ou d'appareils de levage est possible pour le jeune qui a suivi une formation spécifique et a une autorisation de conduite.
Manutentions manuelles
Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles excédant 20 % de son poids après avis médical favorable.
Le jeune de moins de 18 ans peut travailler le dimanche lorsque l'entreprise bénéficie d'une dérogation à ce titre.
Elle ne s'applique pas en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 2 jours consécutifs ou de 36 heures consécutives si un accord collectif le prévoit.
Il est possible de faire travailler un apprenti mineur les dimanches dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient.
Les secteurs concernés sont les suivants :
- Hôtellerie
- Restauration
- Traiteurs et organisateurs de réception
- Cafés, tabacs et débits de boisson
- Boulangerie
- Pâtisserie
- Boucherie
- Charcuterie
- Fromagerie-crèmerie
- Poissonnerie
- Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
- Fabrication à titre principal de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate
- Activité exclusive de vente de denrées alimentaires au détail
Certains travaux sont interdits, d'autres sont réglementés et il y a des spécificités concernant le travail le dimanche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
-
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
-
Travail d'un jeune de moins de 18 ans dans un débit de boissons
Pratiques commerciales