Carte nationale d’identité – Passeport

Demande ou renouvellement d’une carte nationale d’identité et/ou d’un passeport

!!! Soyez vigilants si vous programmez un voyage, si vos enfants sont inscrits à des examens ou à des voyages scolaires, les délais de rendez-vous et d’instruction des dossiers peuvent parfois être plus longs.

Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport :

1/ Établissez votre pré-demande en ligne

  • Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
  • Complétez le formulaire puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande

Selon le cas, vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur ce même site.
Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02 47 48 45 32 ou un espace France Services proche de votre domicile (voir liste ci-contre)

2/ Préparez les documents nécessaires

Justificatifs à présenter lors de votre rendez-vous en mairie selon votre demande

  • Une carte d’identité

Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

  • Un passeport

Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Photographie d’identité de moins de 6 mois répondant aux normes officielles

(voir descriptif en cliquant sur ce lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)

  3/ Prenez rendez-vous dans une mairie dotée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement de vos empreintes et la numérisation de vos documents

Consultez la liste des communes d’Indre-et-Loire en cliquant sur ce lien : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Media/Files/Demarches/Communes-dotees-de-stations-de-recueil-des-empreintes-en-vue-de-l-etablissement-des-CNI-et-des-passeports-biometriques-au-1er-octobre-2022

Prise de rendez-vous en ligne : https://www.rdv360.com/mairie-de-chambray-les-tours?ajx_md=1 

4/ Présentez-vous à la mairie de votre choix à la date convenue

Le récapitulatif de la pré-demande et le justificatif de domicile devront être imprimés.

Attention :

  • la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineur compris, accompagnés du représentant légal, tuteur).
  • Tout dossier incomplet ou photo non conforme nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.

5/ Retirez votre titre d’identité en mairie

Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, veuillez nous contacter au 02-47-48-45-32 pour convenir d’un rendez-vous de remise.

La présence du demandeur majeur et du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait.

Attention : Les titres non retirés dans un délai de 3 mois à réception du SMS seront automatiquement détruits.

Certification de l’identité numérique

Il est possible de faire certifier son identité numérique en mairie, sur rendez-vous aux horaires d’ouverture au public.

Présentation obligatoire de la carte nationale d’identité au format carte bancaire et du téléphone portable équipé de l’application France Identité.

Plus d’informations : https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/

Question-réponse

Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?

Vérifié le 05 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le taux annuel effectif global (TAEG) est le taux qui prend en compte la totalité des frais occasionnés par un prêt.

La liste des frais est différente selon qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation ou d'un crédit immobilier.

    • Intérêts bancaires calculés sur la base du taux actuariel
    • Frais de dossier (payés à la banque)
    • Frais payés ou dus à des intermédiaires (courtier par exemple)
    • Coût de l'assurance obligatoire (assurance de la banque ou d'une autre compagnie)
    • Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l'obtention du crédit (frais de tenue de compte, en cas d'obligation d'ouverture de compte dans la banque qui octroie le prêt)
    • Intérêts bancaires calculés sur la base du taux actuariel
    • Frais de dossier (payés à la banque)
    • Frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus dans l'octroi du prêt (courtier par exemple)
    • Coût de l'assurance emprunteur
    • Frais de garanties (hypothèque ou cautionnement)
    • Frais d'évaluation du bien immobilier (payés à un agent immobilier)
    • Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l'obtention du crédit (frais de tenue de compte, en cas d'obligation d'ouverture de compte dans la banque qui octroie le prêt)

      À savoir

    pour un prêt qui finance l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa), les intérêts intercalaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG.

Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée.

Il permet de comparer plusieurs offres de prêt en fonction de leur coût total.

Vous pouvez faire une estimation du TAEG en utilisant un simulateur :

Simulateur
Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Les établissements de crédit ont l'obligation d'indiquer le TAEG dans les publicités, les offres préalables de crédit et dans les contrats de prêt.

En l'absence de mention du TAEG dans le contrat ou en cas de mention d'un TAEG erroné, le juge peut annuler totalement ou partiellement les intérêts.

Pour fixer le montant des intérêts annulés, le juge tient notamment compte du préjudice subi par l'emprunteur.

Le TAEG ne peut pas être supérieur au taux de l'usure applicable, c'est-à-dire le taux maximal d'intérêt légalement applicable en France.

Il existe différents taux de l'usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt, par exemple.

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