Demande ou renouvellement d’une carte nationale d’identité et/ou d’un passeport
!!! Soyez vigilants si vous programmez un voyage, si vos enfants sont inscrits à des examens ou à des voyages scolaires, les délais de rendez-vous et d’instruction des dossiers peuvent parfois être plus longs.
Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport :
1/ Établissez votre pré-demande en ligne
Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
Complétez le formulaire puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande
Selon le cas, vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur ce même site.
Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02 47 48 45 32 ou un espace France Services proche de votre domicile (voir liste ci-contre)
2/ Préparez les documents nécessaires
Justificatifs à présenter lors de votre rendez-vous en mairie selon votre demande
4/ Présentez-vous à la mairie de votre choix à la date convenue
Le récapitulatif de la pré-demande et le justificatif de domicile devront être imprimés.
Attention :
la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineur compris, accompagnés du représentant légal, tuteur).
Tout dossier incomplet ou photo non conforme nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.
5/ Retirez votre titre d’identité en mairie
Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, veuillez nous contacter au 02-47-48-45-32 pour convenir d’un rendez-vous de remise.
La présence du demandeur majeur et du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait.
Attention : Les titres non retirés dans un délai de 3 mois à réception du SMS seront automatiquement détruits.
Certification de l’identité numérique
Il est possible de faire certifier son identité numérique en mairie, sur rendez-vous aux horaires d’ouverture au public.
Présentation obligatoire de la carte nationale d’identité au format carte bancaire et du téléphone portable équipé de l’application France Identité.
Vérifié le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires a l'obligation de faire vérifier l'état des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Les maisons individuelles ne sont pas concernées. Ces vérifications doivent être réalisées par un professionnel du bâtiment. Des sanctions sont prévues si les vérifications n'ont pas été faites.
Il s'agit des immeubles construits avant le 1er juillet 1997.
Les maisons individuelles ne sont pas concernées.
Lorsqu'il s'agit d'un immeuble en copropriété, les vérifications sont faites sur les parties communes et privatives.
C'est le propriétaire de l'immeuble (ou le syndicat de copropriétaires si l'immeuble est en copropriété).
Enduits, plaques, menuiserie, coffrage, panneaux de cloisons
Planchers, plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres
Panneaux collés ou vissés, dalles de sol
Conduits, canalisations et équipements intérieurs (vide-ordures, par exemple)
Conduits (eau, air), clapets, volets, joints
Éléments extérieurs
Toitures, bardages et façades légères (plaques, ardoises), conduits en toiture
Le professionnel doit également évaluer l'état de conservation des matériaux et produits qui contiennent de l'amiante.
Enfin, il doit évaluer le risque de dégradation sur leur environnement des matériaux et produits de la liste B.
Après les vérifications, le professionnel réalise un rapport.
Ce rapport peut préconiser certaines actions :
Évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante
Mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère pour déterminer la concentration d'amiante
Travaux de confinement ou de retrait d'amiante
Ce rapport est transmis au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriétaires par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de préconisation de travaux de confinement ou de retrait d'amiante, le professionnel doit transmettre une copie de son rapport au préfet du département du lieu de l'immeuble.
Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété doit constituer un dossier intitulé dossier technique amiante (DTA) dans lequel y est inclut le rapport du professionnel qui a réalisé les vérifications.
Le DTA doit être mis à jour par le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété. Par exemple, en cas de complément de repérage d'amiante ou évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Il est mis à disposition des occupants sur leur demande.
Il doit être communiqué aux personnes chargées d'organiser ou d'effectuer des travaux sur l'immeuble. Le propriétaire ou le syndic de copropriété conserve une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.
Le préfet peut prendre certaines mesures à l'égard du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires si les mesures préconisées dans le rapport du professionnel (dont il a reçu une copie) n'ont pas été respectées :
Il peut obliger le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires à faire exécuter des travaux de désamiantage dans un délai qu'il fixe
ll peut faire condamner le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires à payer une amende d'au maximum 1 500 €
