Les remises de titres d’identité s’effectuent uniquement sur rendez-vous.
Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, vous pouvez contacter le service au 02-47-48-45-32 pour convenir d’une date de retrait dans un délai de trois mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service par mail à l’adresse suivante : etatcivil@ville-chambray-les-tours.fr ou par téléphone au 02 47 48 45 32 aux horaires d’ouverture de la Mairie.
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Demande de Carte nationale d’identité et/ou de Passeport
Actuellement 23 communes d’Indre-et-Loire sont équipées d’une station pour établir les titres d’identité, dont celle de Chambray-lès-Tours.
Carte nationale d’identité
- Majeur : 15 ans
- Mineur : 10 ans
Passeport
- Majeur : 10 ans
- Mineur : 5 ans
Carte nationale d’identité
- Gratuite
- 25€ en cas de perte ou de vol
Passeport
- Majeur : 86€
- Mineurs de – de 15 ans : 17€
- Mineurs de + de 15 ans : 42€
Il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr/que vous devrez imprimer et fournir lors de votre rendez-vous,
Pour toute demande, vous devrez :
Justifier de votre identité :
- Présenter obligatoirement votre titre sécurisé (carte nationale d’identité ou passeport) si vous en possédez déjà un.
- Fournir obligatoirement un acte de naissance dans les cas suivants :
- Une 1ère demande de titre sécurisé
- Renouvellement d’un titre périmé depuis plus de 2 ans sauf si vous possédez un autre titre en cours de validité de validité
- Perte ou vol de votre titre d’identité
Important : Si vous êtes né à Chambray-lès-Tours, la fourniture d’un acte de naissance n’est plus nécessaire. Afin de savoir si la commune de votre lieu de naissance est également dématérialisée veuillez cliquer sur ce lien https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.
Fournir une photo d’identité en couleur de moins de 6 mois, faite par un photographe ou un photomaton agréé.
Justifier de votre domicile de moins d’1 an
Liste des justificatifs acceptés :
- Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social
- Une attestation de contrat EDF ou ENGIE
- Facture ou quittance d’assurance du logement
Attention ! Ne sont pas acceptés :
- Les avis d’échéance qui concernent essentiellement les loyers
- Les échéanciers de facture (exemple : échéancier EDF)
Selon votre situation vous devrez fournir également :
- Concernant les demandes pour mineur : le titre d’identité du parent présent lors du rendez-vous.
- Concernant les personnes hébergées : une attestation manuscrite d’hébergement de plus de 3 mois, accompagnée du titre d’identité de la personne qui héberge et de son justificatif de domicile.
- En cas de perte : vous pouvez télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
- En cas de vol : fournir la déclaration faite en gendarmerie
Prise de rendez-vous
Pour effectuer votre demande vous devez obligatoirement prendre rendez-vous soit par téléphone, soit directement à l’accueil de la mairie, soit ici en ligne :
Question-réponse
Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
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Vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité française ou étrangère
- Passeport français ou étranger
- Permis de conduire français ou étranger
- Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
- Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
- Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)
Attention :
ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
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Vous devez présenter :
- un extrait Kbis de moins de 2 ans
- ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.
Si la société est en constitution, vous devez présenter :
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Vous devez présenter :
- un extrait Kbis du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers
- et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.
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Vous devez présenter :
- les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
- et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
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Vous devez présenter :
- la copie du procès-verbal des élections
- et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.
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Vous devez présenter :
- une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété
- et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.