Demande ou renouvellement d’une carte nationale d’identité et/ou d’un passeport
!!! Soyez vigilants si vous programmez un voyage, si vos enfants sont inscrits à des examens ou à des voyages scolaires, les délais de rendez-vous et d’instruction des dossiers peuvent parfois être plus longs.
Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport :
1/ Établissez votre pré-demande en ligne
Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
Complétez le formulaire puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande
Selon le cas, vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur ce même site.
Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02 47 48 45 32 ou un espace France Services proche de votre domicile (voir liste ci-contre)
2/ Préparez les documents nécessaires
Justificatifs à présenter lors de votre rendez-vous en mairie selon votre demande
4/ Présentez-vous à la mairie de votre choix à la date convenue
Le récapitulatif de la pré-demande et le justificatif de domicile devront être imprimés.
Attention :
la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineur compris, accompagnés du représentant légal, tuteur).
Tout dossier incomplet ou photo non conforme nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.
5/ Retirez votre titre d’identité en mairie
Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, veuillez nous contacter au 02-47-48-45-32 pour convenir d’un rendez-vous de remise.
La présence du demandeur majeur et du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait.
Attention : Les titres non retirés dans un délai de 3 mois à réception du SMS seront automatiquement détruits.
Certification de l’identité numérique
Il est possible de faire certifier son identité numérique en mairie, sur rendez-vous aux horaires d’ouverture au public.
Présentation obligatoire de la carte nationale d’identité au format carte bancaire et du téléphone portable équipé de l’application France Identité.
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez effectuer un bilan de compétences. Ce bilan vous permet, accompagné d'un prestataire, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle ou de formation.
Le bilan de compétences vous permet d'analyser vos compétences professionnelles et personnelles, vos aptitudes et motivations pour définir un projet professionnel et, éventuellement un projet de formation
Vous pouvez effectuer un bilan de compétences que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, si vous justifiez d'au moins 2 ans de services effectifs, consécutifs ou non.
Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire au bilan de compétences si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous appartenez à un corps catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
Le bilan de compétences est réalisé avec un prestataire extérieur à votre établissement que vous pouvez choisir.
Vous devez recourir à un organisme habilité par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).
L'ANFH est l'organisme qui finance la formation dans la fonction publique hospitalière.
Vous pouvez demander à l'ANFH la prise en charge financière de votre bilan de compétences.
Vous pouvez réaliser votre bilan de compétences pendant votre temps de travail ou hors temps de travail.
Si vous choisissez de le réaliser sur vos heures de travail, vous bénéficiez d'un congé.
À noter
Vous pouvez aussi choisir de réaliser votre bilan de compétences dans le cadre des heures de formation acquises sur votre compte personnel de formation (CPF).
Un bilan de compétences comprend 3 phases.
Phase préliminaire
La phase préliminaire a pour but les actions suivantes :
Définir et analyser la nature de vos besoins
Vous informer des conditions de déroulement du bilan de compétences et des méthodes et techniques utilisées
Phase d'investigation
La phase d'investigation vous permet d'analyser vos motivations et intérêts professionnels et personnels.
Elle vous permet d'identifier vos compétences et aptitudes professionnelles et personnelles et, si nécessaire, d'évaluer vos connaissances générales.
Elle vous permet enfin de déterminer vos possibilités d'évolution professionnelle.
Phase de conclusion
La phase de conclusion vous permet, au moyen d'entretiens personnalisés, d’effectuer les actions suivantes :
Prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d'investigation
Recenser les facteurs pouvant favoriser ou non la réalisation de votre projet professionnel et, si nécessaire, votre projet de formation
Prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de votre projet
Cette phase se termine par la présentation par le prestataire des résultats détaillés du bilan et d'un document de synthèse.
Vous êtes seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse.
Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu'avec votre accord.
Vous pouvez réaliser votre bilan de compétences pendant votre temps de travail ou hors temps de travail.
Dans les 2 cas, votre demande doit indiquer les dates et la durée du bilan et le nom de l'organisme prestataire que vous avez choisi.
Si vous avez déjà bénéficié d'un bilan de compétences, vous ne pouvez en demander un autre qu'au moins 5 ans après le précédent.
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous ne pouvez en demander un autre qu'au moins 3 ans après le précédent :
Vous appartenez à un corps catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Demande
Vous devrez formuler votre demande de bilan et de congé auprès de votre chef d’établissement au moins 60 jours avant la date de début du bilan.
Réponse de votre établissement
Votre établissement vous fait connaître son accord ou les nécessités de service justifiant le report du congé dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
Le report du bilan et du congé ne peut pas dépasser 6 mois.
Demande de prise en charge financière
Vous devez présenter une demande de prise en charge financière de votre bilan de compétence à l'ANFH.
Votre demande doit être accompagnée de l'accord de congé de votre chef d’établissement.
Le bilan de compétences est accordé par l'ANFH dans la limite des crédits disponibles.
Si l'ANFH prend en charge financièrement votre bilan de compétences, une convention tripartite est établie avec l'organisme prestataire et vous.
Cette convention définit les principales obligations respectives des 3 parties.
Vous avez droit au remboursement de vos frais de déplacement engagés à l'occasion du bilan de compétences.
Vous devez présenter une demande de prise en charge financière de votre bilan de compétence à l'ANFH.
Votre demande doit être accompagnée des documents et déclarations sur l'honneur établissant que vous remplissez la condition d'ancienneté exigée pour pouvoir bénéficier d'un bilan de compétences.
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Le congé peut être pris de manière fractionnée.
Pendant le congé pour bilan de compétences, vous continuez de percevoir votre rémunération habituelle.
Vous devez présenter une attestation de présence délivrée par l'organisme prestataire à la fin de votre congé.
Si vous n'avez pas bénéficié d'un congé, vous devez présenter une attestation de présence à la fin de votre bilan s'il a été pris en charge financièrement par l'ANFH.
À savoir
Les résultats du bilan de compétences ne peuvent être communiqués à des tiers qu'avec votre accord.
