Les remises de titres d’identité s’effectuent uniquement sur rendez-vous.
Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, vous pouvez contacter le service au 02-47-48-45-32 pour convenir d’une date de retrait dans un délai de trois mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service par mail à l’adresse suivante : etatcivil@ville-chambray-les-tours.fr ou par téléphone au 02 47 48 45 32 aux horaires d’ouverture de la Mairie.
Il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr/que vous devrez imprimer et fournir lors de votre rendez-vous,
Pour toute demande, vous devrez :
Justifier de votre identité :
Présenter obligatoirement votre titre sécurisé (carte nationale d’identité ou passeport) si vous en possédez déjà un.
Fournir obligatoirement un acte de naissance dans les cas suivants :
Une 1ère demande de titre sécurisé
Renouvellement d’un titre périmé depuis plus de 2 ans sauf si vous possédez un autre titre en cours de validité de validité
Fournir une photo d’identité en couleur de moins de 6 mois, faite par un photographe ou un photomaton agréé.
Justifier de votre domicile de moins d’1 an
Liste des justificatifs acceptés :
Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone
Avis d’imposition ou de non-imposition
Quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social
Une attestation de contrat EDF ou ENGIE
Facture ou quittance d’assurance du logement
Attention !Ne sont pas acceptés :
Les avis d’échéance qui concernent essentiellement les loyers
Les échéanciers de facture (exemple : échéancier EDF)
Selon votre situation vous devrez fournir également :
Concernant les demandes pour mineur : le titre d’identité du parent présent lors du rendez-vous.
Concernant les personnes hébergées : une attestation manuscrite d’hébergement de plus de 3 mois, accompagnée du titre d’identité de la personne qui héberge et de son justificatif de domicile.
En cas de vol : fournir la déclaration faite en gendarmerie
Prise de rendez-vous
Pour effectuer votre demande vous devez obligatoirement prendre rendez-vous soit par téléphone, soit directement à l’accueil de la mairie, soit ici en ligne :
Fiche pratique
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Vérifié le 10 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes sapeur-pompier et vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à une médaille d'honneur ? Nous vous donnons les informations nécessaires.
Médaille d'ancienneté
Médaille avec rosette
La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.
Échelons en fonction de l'ancienneté
Calcul de l'ancienneté
Les services pris en compte sont les suivants :
Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
Services accomplis en service national actif ou en service civique
Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
À ce titre :
Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Exclusions
Vous ne pouvez pas avoir la médaille d'ancienneté si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez été condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel.
Non-cumul
Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du Mérite ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
Délai à ne pas dépasser
La médaille d'ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.
L'attribution de la médaille d'ancienneté est décidée par le préfet du département, sur proposition de votre autorité hiérarchique.
L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.
La médaille d'ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l'engagement
Vous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
Elle comporte 3 échelons :
Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels
La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée dans l'un des cas suivants :
Vous avez été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis gale ou supérieure à 1 an
Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel
L'attribution de la médaille est décidée par le ministre de l'intérieur, sur proposition de votre autorité hiérarchique.
L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l'année.
Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.
La médaille peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :
Vous êtes condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
Vous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
La médaille des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.
Il existe 2 médailles d'honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons :
La médaille d'ancienneté est attribuée à une personne qui a constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de ses fonctions
La médaille avec rosette pour services exceptionnels est attribuée à une personne qui s'est particulièrement distinguée dans l'exercice de ses fonctions.
