Demande ou renouvellement d’une carte nationale d’identité et/ou d’un passeport

Voici les 5 étapes à suivre pour obtenir ou renouveler votre carte nationale d’identité et/ou votre passeport :

1/ Établissez votre pré-demande en ligne

• Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
• Complétez le formulaire puis imprimez le récapitulatif de la pré-demande

Selon le cas, vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur ce même site.
Si vous ne disposez pas d’internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 02 47 48 45 32 ou un espace France Services proche de votre domicile (voir liste ci-contre)

2/ Préparez les documents nécessaires

Justificatifs à présenter lors de votre rendez-vous en mairie selon votre demande

• Une carte d’identité

Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

• Un passeport

Consulter la liste sur le site du Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Photographie d’identité de moins de 6 mois répondant aux normes officielles

(voir descriptif en cliquant sur ce lien :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)

  3/ Prenez rendez-vous dans une mairie dotée d’un dispositif de recueil pour l’enregistrement de vos empreintes et la numérisation de vos documents

Consultez la liste des communes d’Indre-et-Loire en cliquant sur ce lien : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Media/Files/Demarches/Communes-dotees-de-stations-de-recueil-des-empreintes-en-vue-de-l-etablissement-des-CNI-et-des-passeports-biometriques-au-1er-octobre-2022

Prise de rendez-vous en ligne : https://www.rdv360.com/mairie-de-chambray-les-tours?ajx_md=1 

4/ Présentez-vous à la mairie de votre choix à la date convenue

Le récapitulatif de la pré-demande et le justificatif de domicile devront être imprimés.

Attention :

• la présence du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous (mineur compris, accompagnés du représentant légal, tuteur).
• Tout dossier incomplet ou photo non conforme nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.

5/ Retirez votre titre d’identité en mairie

Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, veuillez nous contacter au 02-47-48-45-32 pour convenir d’un rendez-vous de remise.

La présence du demandeur majeur et du demandeur mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait.

Attention : Les titres non retirés dans un délai de 3 mois à réception du SMS seront automatiquement détruits.

Certification de l’identité numérique

Il est possible de faire certifier son identité numérique en mairie, sur rendez-vous aux horaires d’ouverture au public.

Présentation obligatoire de la carte nationale d’identité au format carte bancaire et du téléphone portable équipé de l’application France Identité.

Plus d’informations : https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

• Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
• Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
• Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
• Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
• Changer l'objet social de la société
• Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
• Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
• Donation du fonds de commerce aux salariés
• Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
• Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
• Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
• Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
• Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
• Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
• Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés

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