Recensement militaire

A partir de 16 ans tout jeune français doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci est obligatoire pour se présenter par la suite à l’examen du Permis de conduire.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Liste des pièces à fournir

  • Un justificatif d’identité du jeune
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile des parents

Pour en savoir plus :

Question-réponse

Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?

Vérifié le 01 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous risquez une sanction dans les situations suivantes :

  • Absence de déclaration d'un changement de situation (fin de la situation d'ayant droit par exemple), sauf en cas de bonne foi de l'assuré
  • Fausse déclaration, manœuvre visant à obtenir des prestations d'aide sociale : fausse déclaration de revenus en vue d'obtenir la complémentaire santé solidaire (CSS), par exemple
  • Refus de délivrer une information, manquements aux convocations, réponse incomplète ou abusivement tardive aux demandes de l'organisme
  • Obtention frauduleuse d'un numéro de sécurité sociale

Selon la situation et la gravité des faits reprochés, la sanction peut être

  • une suspension des prestations,
  • une pénalité financière, sauf en cas de bonne foi de l'assuré
  • ou une sanction pénale (amende ou peine d'emprisonnement).

Pour en savoir plus

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