Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci est obligatoire pour se présenter par la suite à l’examen du Permis de conduire.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Liste des pièces à fournir

• Un justificatif d’identité du jeune
• Livret de famille
• Justificatif de domicile des parents

Pour en savoir plus :

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Textes de référence

• Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente

  Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017

• Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10

  Ata : exercice d'une activité professionnelle

• Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

• Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Questions ? Réponses !

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

• Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social - Santé

• Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative