Recensement militaire

Covid-19 : Ces services reprendront à compter du lundi 11 mai uniquement sur rendez-vous.

A partir de 16 ans tout jeune français doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci est obligatoire pour se présenter par la suite à l’examen du Permis de conduire.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Liste des pièces à fournir

  • Un justificatif d’identité du jeune
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile des parents

Pour en savoir plus :

Question-réponse

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO.

Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.

Service en ligne
Chercher un Journal officiel (JO)

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez :

  • Choisir la date de publication du JO vous concernant
  • Dans le sommaire qui s'affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations, cliquer sur l'intitulé de votre décret
  • Sur la nouvelle page qui s'affiche, cliquer sur Accès à l'espace protégé
  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
  • Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié.

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  À savoir

vous obtenez l'extrait de votre décret de naturalisation quelques mois après sa publication au JO, au cours d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée (date du décret et date de publication au JO).

Où s’adresser ?

En ligne

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Direction de l'information légale et administrative (Dila)

26 rue Desaix

75727 Paris cedex 15

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

En effet, la publication au JO d'un décret en fait un acte authentique.

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