A partir de 16 ans tout jeune français doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci est obligatoire pour se présenter par la suite à l’examen du Permis de conduire.
Où s’adresser ?
A la mairie de votre domicile.
Liste des pièces à fournir
- Un justificatif d’identité du jeune
- Livret de famille
- Justificatif de domicile des parents
Pour en savoir plus :
Dossier
Garanties
Vérifié le 29 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. Le vendeur peut également vous accorder une garantie commerciale ou contractuelle dans laquelle il fixe des conditions de remboursement, de remplacement, de réparation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Information et protection du consommateur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site de la Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives
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Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
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Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances