A partir de 16 ans tout jeune français doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci est obligatoire pour se présenter par la suite à l’examen du Permis de conduire.
Où s’adresser ?
A la mairie de votre domicile.
Liste des pièces à fournir
- Un justificatif d’identité du jeune
- Livret de famille
- Justificatif de domicile des parents
Pour en savoir plus :
Dossier
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Vérifié le 14 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
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Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)