Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci est obligatoire pour se présenter par la suite à l’examen du Permis de conduire.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Liste des pièces à fournir

• Un justificatif d’identité du jeune
• Livret de famille
• Justificatif de domicile des parents

Pour en savoir plus :

Formulaire

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)

Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association

© Direction de l'information légale et administrative