Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci est obligatoire pour se présenter par la suite à l’examen du Permis de conduire.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Liste des pièces à fournir

• Un justificatif d’identité du jeune
• Livret de famille
• Justificatif de domicile des parents

Pour en savoir plus :

Formulaire

Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)

Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Cerfa n° 10838*05

Accéder au formulaire (pdf - 133.2 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

• Notice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) 

Accéder au formulaire  

Direction générale des douanes et droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
• Développer son entreprise à l'international

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