Les remises de titres d’identité s’effectuent uniquement sur rendez-vous.
Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, vous pouvez contacter le service au 02-47-48-45-32 pour convenir d’une date de retrait dans un délai de trois mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service par mail à l’adresse suivante : etatcivil@ville-chambray-les-tours.fr ou par téléphone au 02 47 48 45 32 aux horaires d’ouverture de la Mairie.
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Demande de Carte nationale d’identité et/ou de Passeport
Actuellement 23 communes d’Indre-et-Loire sont équipées d’une station pour établir les titres d’identité, dont celle de Chambray-lès-Tours.
Carte nationale d’identité
- Majeur : 15 ans
- Mineur : 10 ans
Passeport
- Majeur : 10 ans
- Mineur : 5 ans
Carte nationale d’identité
- Gratuite
- 25€ en cas de perte ou de vol
Passeport
- Majeur : 86€
- Mineurs de – de 15 ans : 17€
- Mineurs de + de 15 ans : 42€
Il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr/que vous devrez imprimer et fournir lors de votre rendez-vous,
Pour toute demande, vous devrez :
Justifier de votre identité :
- Présenter obligatoirement votre titre sécurisé (carte nationale d’identité ou passeport) si vous en possédez déjà un.
- Fournir obligatoirement un acte de naissance dans les cas suivants :
- Une 1ère demande de titre sécurisé
- Renouvellement d’un titre périmé depuis plus de 2 ans sauf si vous possédez un autre titre en cours de validité de validité
- Perte ou vol de votre titre d’identité
Important : Si vous êtes né à Chambray-lès-Tours, la fourniture d’un acte de naissance n’est plus nécessaire. Afin de savoir si la commune de votre lieu de naissance est également dématérialisée veuillez cliquer sur ce lien https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.
Fournir une photo d’identité en couleur de moins de 6 mois, faite par un photographe ou un photomaton agréé.
Justifier de votre domicile de moins d’1 an
Liste des justificatifs acceptés :
- Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social
- Une attestation de contrat EDF ou ENGIE
- Facture ou quittance d’assurance du logement
Attention ! Ne sont pas acceptés :
- Les avis d’échéance qui concernent essentiellement les loyers
- Les échéanciers de facture (exemple : échéancier EDF)
Selon votre situation vous devrez fournir également :
- Concernant les demandes pour mineur : le titre d’identité du parent présent lors du rendez-vous.
- Concernant les personnes hébergées : une attestation manuscrite d’hébergement de plus de 3 mois, accompagnée du titre d’identité de la personne qui héberge et de son justificatif de domicile.
- En cas de perte : vous pouvez télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
- En cas de vol : fournir la déclaration faite en gendarmerie
Prise de rendez-vous
Pour effectuer votre demande vous devez obligatoirement prendre rendez-vous soit par téléphone, soit directement à l’accueil de la mairie, soit ici en ligne :
Question-réponse
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Vérifié le 12 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Il permet d'obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).
Attention :
contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public. Renseignez-vous également sur les modes de paiement autorisés.
Où s’adresser ?
Vous devez présenter les documents suivants en originaux et photocopies :
- Formulaire n°1993-PART-D-SD
- Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)
- Carte grise obtenue dans le pays étranger
- Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule
- Justificatif de son domicile en France
Une traduction certifiée peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.
Si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez que les services des impôts peuvent vous demander de présenter également un certificat de conformité. Le constructeur peut le délivrer sous forme de document numérique.
Vous n'avez pas besoin du quitus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
