Les remises de titres d’identité s’effectuent uniquement sur rendez-vous.
Dès réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre titre, vous pouvez contacter le service au 02-47-48-45-32 pour convenir d’une date de retrait dans un délai de trois mois. Passé ce délai, le titre sera détruit.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service par mail à l’adresse suivante : etatcivil@ville-chambray-les-tours.fr ou par téléphone au 02 47 48 45 32 aux horaires d’ouverture de la Mairie.
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Demande de Carte nationale d’identité et/ou de Passeport
Actuellement 23 communes d’Indre-et-Loire sont équipées d’une station pour établir les titres d’identité, dont celle de Chambray-lès-Tours.
Carte nationale d’identité
- Majeur : 15 ans
- Mineur : 10 ans
Passeport
- Majeur : 10 ans
- Mineur : 5 ans
Carte nationale d’identité
- Gratuite
- 25€ en cas de perte ou de vol
Passeport
- Majeur : 86€
- Mineurs de – de 15 ans : 17€
- Mineurs de + de 15 ans : 42€
Il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS https://ants.gouv.fr/que vous devrez imprimer et fournir lors de votre rendez-vous,
Pour toute demande, vous devrez :
Justifier de votre identité :
- Présenter obligatoirement votre titre sécurisé (carte nationale d’identité ou passeport) si vous en possédez déjà un.
- Fournir obligatoirement un acte de naissance dans les cas suivants :
- Une 1ère demande de titre sécurisé
- Renouvellement d’un titre périmé depuis plus de 2 ans sauf si vous possédez un autre titre en cours de validité de validité
- Perte ou vol de votre titre d’identité
Important : Si vous êtes né à Chambray-lès-Tours, la fourniture d’un acte de naissance n’est plus nécessaire. Afin de savoir si la commune de votre lieu de naissance est également dématérialisée veuillez cliquer sur ce lien https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.
Fournir une photo d’identité en couleur de moins de 6 mois, faite par un photographe ou un photomaton agréé.
Justifier de votre domicile de moins d’1 an
Liste des justificatifs acceptés :
- Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social
- Une attestation de contrat EDF ou ENGIE
- Facture ou quittance d’assurance du logement
Attention ! Ne sont pas acceptés :
- Les avis d’échéance qui concernent essentiellement les loyers
- Les échéanciers de facture (exemple : échéancier EDF)
Selon votre situation vous devrez fournir également :
- Concernant les demandes pour mineur : le titre d’identité du parent présent lors du rendez-vous.
- Concernant les personnes hébergées : une attestation manuscrite d’hébergement de plus de 3 mois, accompagnée du titre d’identité de la personne qui héberge et de son justificatif de domicile.
- En cas de perte : vous pouvez télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
- En cas de vol : fournir la déclaration faite en gendarmerie
Prise de rendez-vous
Pour effectuer votre demande vous devez obligatoirement prendre rendez-vous soit par téléphone, soit directement à l’accueil de la mairie, soit ici en ligne :
https://www.rdv360.com/mairie-de-chambray-les-tours?ajx_md=1
Question-réponse
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez une carte grise sur laquelle figure le nom de votre époux(se), que vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.
Si votre époux ou épouse est d'accord, vous pouvez choisir de conserver son nom comme nom d'usage sur votre carte grise. En revanche, si vous vous remariez, vous perdrez automatiquement votre nom d'usage et vous devrez demander une modification de nom sur votre carte grise.
Vous pouvez également conserver le nom de votre époux ou épouse comme nom d'usage en cas d'intérêt légitime, même en l'absence de son accord. Notamment afin que le nom du ou des parents reste le même que celui des enfants.
La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire
Vous devez vous identifier via France Connect.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Carte grise originale
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
- Jugement de divorce, acte de séparation des biens ou convention de partage
À noter
si le véhicule était au nom des 2 époux et qu'un jugement l'attribue uniquement à un seul des ex-époux, vous pouvez également retirer la mention de l'époux sur la carte grise.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
À noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
